Si on a de plus en plus recours à la transplantation d’organes comme traitement médical, la principale limite reste la pénurie d’organes disponibles.
Les reins sont les organes les plus souvent transplantés, chez des patients souffrant d’insuffisance rénale terminale. Les autres organes les plus greffés sont le foie, les poumons et le cœur. L’intestin grêle et le pancréas peuvent également être greffés, et de nouveaux types de transplantation d’organes ne cessent d’être développés.
Tous les organes peuvent être donnés après la mort. Les donneurs vivants peuvent faire don d'un rein ou d’une partie du foie.
La Commission européenne finance des actions dans le domaine des substances d’origine humaine, principalement sous la forme de projets ou d’actions conjointes avec des autorités nationales. Ces actions visent à soutenir le mandat de l’UE concernant la qualité et la sécurité, mais peuvent également contribuer à promouvoir d’autres priorités stratégiques, telles que l’amélioration de la disponibilité des substances d’origine humaine et de l’efficacité des systèmes de santé en faveur des dons et de l’approvisionnement.
La Commission européenne soutient les autorités nationales compétentes (ANC) en facilitant le partage d’informations entre elles, y compris les orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), en particulier pendant la crise de la COVID-19. La Commission prévoit de prendre de nouvelles mesures pour continuer à soutenir le secteur des organes, et notamment:
- Soutenir les pays de l’UE et se conformer à l’obligation d’information prévue par la directive.
- Soutenir le secteur au moyen de subventions «L'UE pour la santé» et d’un soutien financier aux organismes spécialisés.
Législation
Le cadre juridique définissant les normes pour la transplantation d’organes est établi dans la directive 2010/53/UE.
Cette directive définit des normes de qualité et de sécurité pour les organes. Elle couvre toutes les étapes du processus de transplantation, du don à l’obtention, en passant par le contrôle, le traitement et la distribution.
Pour aider à mettre en œuvre cet acte de base, la Commission a proposé et adopté, en étroite collaboration avec les autorités nationales de l’UE, la directive 2012/25/UE de la Commission établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation.
Cette proposition de directive de la Commission s’est accompagnée d’une analyse d’impact. La résolution 2007/2210, les conclusions du Conseil n° 15332/07 SAN sur le don et la transplantation d’organes, la communication de la Commission (COM (2007) 275) et la consultation sur le don et la transplantation d’organes ont jeté les bases de la législation en vigueur.
Orientations
La Commission européenne collabore étroitement avec des institutions spécialisées, comme le Conseil de l’Europe et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), pour élaborer des orientations pratiques visant à aider les centres de transplantation et les organismes d’obtention à mettre en œuvre ce cadre législatif contraignant.
- Le Conseil de l’Europe révise et actualise régulièrement les exigences techniques dans son guide sur la qualité et la sécurité des organes destinés à la transplantation: Guide to the quality and safety of Organs for Transplantation. Il a également publié une recommandation sur le trafic d’organes.
- L’ECDC élabore des évaluations des risques et des plans de préparation dès lors que des foyers épidémiques concernent le sang, les tissus, les cellules et les organes. Ses dernières contributions concernent les maladies suivantes:
- Ebola
- Hépatite A
- Virus du Nil occidental
- Zika
Coordination et mise en œuvre
Les autorités nationales compétentes (AC) sont chargées de mettre en œuvre les exigences établies dans la législation de l’UE. La Commission européenne organise régulièrement des réunions avec ces autorités afin de faciliter la communication et l’échange de bonnes pratiques, et de parvenir à une position commune sur l’application des directives.
Elle s’appuie sur des enquêtes périodiques menées par les autorités nationales pour établir des rapports sur les progrès dans la mise en œuvre de la législation.
Occasionnellement, les autorités nationales compétentes de l’UE adoptent une déclaration sur un thème suscitant une préoccupation ou un intérêt commun:
- Déclaration sur le don et la transplantation d'organes et la pandémie de COVID-19
- Déclaration sur une proposition de concept d'échange de reins à l'échelle mondiale
Plan d'action
Le Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres aide les pays de l’UE à lutter contre la pénurie d’organes, à améliorer les systèmes de transplantation et à améliorer la qualité et la sécurité des produits. Il a donné une direction commune aux pays de l’UE afin qu’ils renforcent leurs activités de transplantation au niveau national et a servi de base à un grand nombre d’actions financées par l’UE. Entre 2009 et 2015, sa période de mise en œuvre, les pays de l’UE ont réalisé 4 600 greffes supplémentaires par an.
