La dernière évaluation de la directive 2011/24/UE a été publiée en mai 2022. Le rapport d’évaluation a montré que, si la directive a permis de consacrer les droits des patients, ces derniers doivent les connaître pour pouvoir en jouir pleinement.
En dépit des améliorations réalisées, les résultats de l’évaluation ont mis en évidence la nécessité de déployer davantage d’efforts pour renforcer la convivialité et l’accessibilité des informations fournies aux patients, y compris aux personnes handicapées.
C’est la raison pour laquelle, parmi les mesures de suivi indiquées par la Commission dans le rapport et exposées en détail dans son annexe, des mesures spécifiques sont envisagées pour mieux mettre en œuvre les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en particulier pour:
- améliorer les informations destinées aux patients, mieux faire connaître les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, y compris la reconnaissance des prescriptions;
- préciser la relation entre la directive et les règlements sur la coordination de la sécurité sociale.
Ateliers nationaux dans les États membres
La Commission finance 12 ateliers, dans le cadre du programme «L’UE pour la santé» (EU4Health), afin de mieux faire connaître les droits et obligations des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en améliorant les informations fournies aux patients et aux médecins. Les ateliers sont organisés au niveau national par les pays de l’UE intéressés, certains se déroulant dans des régions frontalières et associant deux États membres.
En outre, étant donné que la directive peut aussi être utilisée par des patients atteints d’une maladie rare, les ateliers visent également à mieux faire connaître l’existence des réseaux européens de référence pour les maladies rares, ainsi que les activités qu’ils organisent.
Ces ateliers se concluront par un événement au niveau de l’UE qui sera l’occasion de présenter tous les enseignements tirés, y compris les versions finales du matériel d’information destiné aux citoyens, aux patients, aux prestataires de soins de santé, aux payeurs, aux administrations nationales ou locales et aux organisations de patients.
États membres organisant les ateliers
Les États membres de l’UE dans lesquels les ateliers nationaux seront organisés ont été choisis à la suite d’un appel lancé par la Commission au cours d’une réunion des points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers. À cette occasion, il a été clairement indiqué que la Commission les soutiendrait tant sur le plan financier que logistique.
Plusieurs États membres ont manifesté leur volonté d’organiser un atelier, et certains ont exprimé le souhait de le faire dans des régions frontalières, en associant deux pays.
Les États membres intéressés sont indiqués dans l’image ci-dessous:
Ordres du jour et rapports succincts
Comme indiqué précédemment, les ateliers visent à mieux faire connaître les droits et obligations des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en améliorant les informations fournies aux patients et aux médecins, y compris concernant l’existence des réseaux européens de référence pour les maladies rares et leurs activités, étant donné que les patients souhaitant bénéficier de soins de santé à l’étranger pourraient être atteints d’une maladie rare.
Le contenu des discussions menées au cours des différents ateliers reflète cet objectif. Par conséquent, les ordres du jour des ateliers organisés jusqu’à présent et les rapports succincts peuvent avoir un fil conducteur.
Matériel d'information
Six brochures ont été élaborées par la Commission, en coopération avec les points de contact nationaux des États membres organisateurs.
Chaque brochure a été mise à disposition dans la langue des États membres organisant l’événement.
Une fois tous les ateliers achevés, la Commission finalisera ce matériel et le publiera dans toutes les langues officielles de l’UE sur le site web de l’Office des publications de l’UE.
