L’UE apporte un soutien financier pour aider les États membres à améliorer leurs systèmes de santé numériques. Plusieurs programmes de financement de l’UE soutiennent le développement et la mise en œuvre d’initiatives en matière de santé numérique: l’UE pour la santé, le programme pour une Europe numérique, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon Europe, l’instrument d’appui technique, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le programme d'appui à la réforme structurelle, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds pour une transition juste.
Présentation des programmes de financement
- a été adopté pour faire face à la pandémie de COVID-19, qui a mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux, et pour renforcer la préparation aux crises dans l’UE;
- contribuera à relever les défis à long terme en matière de santé en mettant en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles;
- représente un soutien financier sans précédent de l’UE dans le domaine de la santé, avec un budget de 4,4 milliards d’euros pour le CFP 2021-2027;
- envoie un message clair indiquant que la santé publique est une priorité pour l’UE et est l’un des principaux instruments ouvrant la voie à une Union européenne de la santé.
- soutient financièrement des projets dans les domaines suivants: calcul à haute performance, intelligence artificielle, cybersécurité et compétences numériques avancées, et permet une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l'économie et de la société;
- est conçu pour combler l’écart entre la recherche sur les technologies numériques et leur déploiement sur le marché;
- bénéficiera aux citoyens européens et aux entreprises européennes, en particulier aux PME;
- soutient le double objectif de transition écologique et de transformation numérique poursuivi par l’Union européenne, tout en renforçant sa résilience et sa souveraineté technologique.
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe:
- est conçu pour soutenir des projets d’infrastructure dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique;
- comprend le volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui vise à mobiliser des investissements publics et privés dans des infrastructures de connectivité numérique présentant un intérêt européen commun.
Horizon Europe:
- est un programme de financement majeur pour la recherche et l’innovation;
- comprend le pôle 1: «Santé», qui vise à:
- améliorer et protéger la santé et le bien-être des citoyens en développant des solutions innovantes;
- développer les technologies de la santé, atténuer les risques pour la santé, protéger les populations et promouvoir la bonne santé et le bien-être en général et au travail;
- rendre les systèmes de santé publique plus efficaces par rapport à leur coût, plus équitables et plus durables.
Facilité pour la reprise et la résilience (FRR):
- est un instrument temporaire au cœur de NextGenerationEU, le plan de l’Union pour sortir plus forte et plus résiliente de la crise de la COVID-19;
- vise à rendre les économies et les sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique, conformément aux priorités de l’Union;
- s’attaque aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et sociales.
Fonds européen de développement régional (FEDER):
- est conçu pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE;
- vise à corriger les déséquilibres entre les régions en permettant d’investir dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche de ses citoyens;
- soutient les efforts déployés par les États membres pour parvenir à l’égalité d’accès aux soins de santé.
Soutien de l’UE en faveur de la mise en œuvre du règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EHDS)
Les États membres et la Commission européenne soutiendront la mise en œuvre de l’EHDS par l’intermédiaire de différents fonds et instruments de l’Union:
- les États membres ont prévu 14 milliards d’euros pour des investissements dans la santé numérique au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR);
- le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le programme InvestEU offrent d’autres possibilités d’investissement;
- la Commission fournira plus de 810 millions d’euros: 280 millions d’euros au titre du programme «L’UE pour la santé» et le reste par l’intermédiaire du programme pour une Europe numérique, du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’Horizon Europe.

Au total, l’EHDS devrait permettre à l’UE d’économiser environ 11 milliards d’euros sur dix ans:
- 5,5 milliards d’euros grâce à l’amélioration de l’accès aux données de santé et de l’échange de ces données dans le domaine des soins de santé;
- 5,4 milliards d’euros grâce à une meilleure utilisation des données de santé pour la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques.





