Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui, dans certaines conditions, peuvent altérer le système hormonal chez les humains et les animaux. Le concept de perturbation endocrinienne reflète une approche relativement récente de la toxicité des substances chimiques. Ces dernières années, la communauté scientifique et les autorités du monde entier se sont penchées sur ce problème et sur les moyens de réglementer ces substances. Des progrès importants ont été réalisés, aussi bien dans l’UE que dans les organisations internationales.
Mise en place d’un cadre législatif
- La Commission européenne a adopté une stratégie sur les perturbateurs endocriniens en 1999, qui est prise en compte à chaque révision de la législation de l’Union sur les produits chimiques. Le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE), adopté en 2013 par le Parlement européen et le Conseil, prévoit l’harmonisation des critères fondés sur le danger pour l’identification des perturbateurs endocriniens.
- Le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques et le règlement (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides prévoient l’établissement de critères scientifiques pour identifier les substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien.
- D’autres dispositions réglementaires concernant les perturbateurs endocriniens ont été adoptées dans le règlement REACH, le règlement sur les produits cosmétiques et la législation de l’UE sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
- Le 15 juin 2016, la Commission a adopté une communication présentant l’état d’avancement du dossier et la marche à suivre. Elle a également approuvé deux projets d’actes législatifs établissant des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens, qui ont suivi ou sont en train de suivre les procédures d’adoption applicables.
État des lieux
Les critères pour les produits biocides ont été publiés et sont appliqués depuis le 7 juin 2018.
Les critères pour les produits phytopharmaceutiques ont été publiés et seront appliqués à partir du 10 novembre 2018.
