Les pays de l’UE sont en grande part responsables de l’organisation et de l’offre de services de santé et de soins médicaux. La politique de santé de l’UE vient donc en complément des politiques nationales. Elle vise à intégrer la protection de la santé dans toutes les politiques de l’UE et à renforcer l'Union de la santé.
Les politiques et actions de l’UE dans le domaine de la santé publique visent à:
- protéger et améliorer la santé des citoyens de l’UE;
- soutenir la modernisation et la numérisation des systèmes et infrastructures de santé;
- améliorer la résilience des systèmes de santé européens;
- préparer les pays de l’UE à mieux prévenir et combattre les futures pandémies.
Les questions stratégiques en matière de santé sont examinées par des représentants des autorités nationales et de la Commission européenne au sein du groupe de travail de haut niveau du Conseil sur la santé publique. Les institutions européennes, les pays de l’UE, les autorités régionales et locales ainsi que les autres parties concernées contribuent à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE dans le domaine de la santé.
Rôle de la Commission européenne
La direction de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne (DG SANTE) appuie les efforts déployés par les pays de l’UE pour protéger et améliorer la santé de leurs citoyens et pour garantir l’accessibilité, l’efficacité et la résilience de leurs systèmes de santé. Pour cela, elle:
- présente des propositions législatives;
- fournit des aides financières;
- coordonne et facilite l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE et les experts dans le domaine de la santé;
- mène des activités de promotion de la santé.
Législation
L’UE peut adopter des actes législatifs dans le domaine de la santé en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: article 168 (protection de la santé publique), article 114 (marché unique) et article 153 (politique sociale). L’UE a notamment légiféré dans les domaines suivants:
- Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
- Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux (pharmacovigilance, médicaments falsifiés et essais cliniques)
- Sécurité sanitaire et maladies infectieuses
- Santé et soins numériques
- Tabac
- Organes, sang, tissus et cellules
Le Conseil de l’UE peut également adresser des recommandations sur la santé publique aux pays de l’UE.
Investir dans la santé
Le programme «L'UE pour la santé» (EU4Health) fournit des financements pour améliorer la santé dans l’Union, lutter contre les menaces transfrontières pour la santé, améliorer la disponibilité, à un prix abordable, des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits nécessaires en cas de crise et accroître la résilience des systèmes de santé.
D’autres programmes de l’UE investissent également dans les systèmes de soins de santé, la recherche en matière de santé, les infrastructures ou des aspects plus généraux liés à la santé, en particulier:
- le volet Santé d’Horizon Europe, qui soutient la recherche et l’innovation pour des soins de santé accessibles et de qualité, une Union européenne résiliente préparée aux menaces émergentes et des services numériques de grande qualité pour tous;
- les fonds de cohésion de l'UE, qui investissent dans la santé dans les pays et régions de l'UE;
- la facilité pour la reprise et la résilience.
Priorités pour 2021-2027
L’Union européenne de la santé se concentrera sur les priorités à la fois urgentes et à long terme en matière de santé, telles que la réponse à la crise de la COVID-19, la résilience face aux menaces transfrontières pour la santé, le plan européen pour vaincre le cancer, la stratégie pharmaceutique pour l’Europe et les services de santé en ligne.
L’UE continuera à coopérer à l'échelle internationale pour faire face aux menaces et aux défis sanitaires mondiaux tels que les infections résistantes aux antimicrobiens et la vaccination.
