Conseil des États membres

Le conseil des États membres a été institué le 5 février 2014, conformément à la décision d’exécution de la Commission.

Ses tâches principales sont les suivantes:

approbation des propositions du réseau et des demandes d’adhésion des prestataires de soins de santé;
approbation des prestataires de soins de santé souhaitant adhérer à un réseau existant;
dissolution d’un réseau (évaluation);
décision relative à la perte de la qualité de membre.

Fonctionnement du conseil

Règlement intérieur du conseil
Les membres représentent les pays de l’UE et de l’EEE (maximum deux représentants par pays).
Le conseil est coprésidé par la Commission européenne et un représentant des membres qu'il élit pour une période de deux ans.
Ses coprésidents sont actuellement la Suède (Lennart Christiansson) et la Commission (Andrzej Rys, directeur de la direction B de la DG SANTE)

Réunions et documents clés

Déclaration du conseil des États membres des réseaux européens de référence sur le système d'appui en matière de communication concernant la pandémie de COVID-19
Déclaration sur l’intégration des réseaux européens de référence dans les systèmes de santé des États membres (document disponible dans toutes les langues de l’UE, ainsi qu'en norvégien)
- Annexe à la déclaration sur l’intégration
Les conclusions et décisions du conseil figurent dans les comptes rendus des réunions.
Réflexion stratégique sur la mise en œuvre des réseaux européens de référence
Vision stratégique concernant les partenaires affiliés aux réseaux européens de référence
Partenaires affiliés – Déclaration sur la définition et les critères minimaux
Partenaires affiliés – Déclaration sur le calendrier de désignation
Partenaires affiliés – Règles en matière de dissolution
Déclaration sur les réseaux européens de référence et l’industrie (2019) – version 2016

Stratégies nationales

Un certain nombre de pays de l’UE disposent de politiques et de critères clairs pour gérer les maladies rares, à faible prévalence ou complexes, tandis que d’autres sont en train de définir leur stratégie et les moyens de la lier aux réseaux européens de référence.

Les informations ci-dessous présentent les critères ou systèmes nationaux utilisés pour approuver les centres d’expertise, et éventuellement d’autres services hautement spécialisés. Ces stratégies nationales devraient contribuer à promouvoir les réseaux européens de référence au niveau national et à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE.