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Public Health

Programme L'UE pour la santé 2021-2027 – Une vision pour une Union européenne plus saine

Le programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) a été adopté en réaction à la pandémie de COVID-19 et afin de renforcer la préparation aux crises dans l’UE. La pandémie a mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux. Le programme L’UE pour la santé contribuera à relever les défis à long terme en matière de santé en mettant en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles.

La santé est un investissement et, avec un budget initial de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ramené à 4,4 milliards d’euros à la suite de la révision du CFP 2021-2027, le programme L’UE pour la santé constitue un soutien financier sans précédent de l’UE dans le domaine de la santé. Il constitue un message clair indiquant que la santé publique est une priorité pour l’UE et un des principaux instruments ouvrant la voie à une Union européenne de la santé.

Établi par le règlement (UE) 2021/522, le programme L’UE pour la santé apporte une valeur ajoutée européenne et complète les politiques des États membres. Il vise à poursuivre quatre objectifs généraux représentant les ambitions du programme et dix objectifs spécifiques représentant ses domaines d’intervention:

  • Améliorer et promouvoir la santé
    • Promotion de la santé et prévention des maladies, en particulier du cancer
    • Initiatives et coopération internationales en matière de santé
  • Protéger les personnes
    • Prévenir les menaces transfrontières sur la santé, s’y préparer et y réagir
    • Compléter la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise
    • Établir une réserve de personnels médicaux, de soignants et d'auxiliaires
  • Faciliter l’accès aux médicaments, dispositifs médicaux et produits nécessaires en cas de crise
    • Veiller à ce que ces produits soient accessibles, disponibles et abordables
  • Renforcer les systèmes de santé
    • Renforcer les données relatives à la santé, les outils et services numériques et la transformation numérique des soins de santé
    • Améliorer l’accès aux soins de santé
    • Élaborer et mettre en œuvre la législation de l’UE en matière de santé et favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes
    • Favoriser l'action concertée des systèmes de santé nationaux

Objectifs du programme L'UE pour la santé

L’UE pour la santé et l’Union européenne de la santé

Le programme L'UE pour la santé ouvrira la voie à une Union européenne de la santé, en investissant dans les priorités urgentes en matière de santé:

D'autres domaines, tels que la transition numérique des systèmes de santé, la réduction du nombre d'infections résistantes aux antimicrobiens et l’amélioration des taux de vaccination seront également renforcés.

L’UE développera les initiatives réussies, telles que les réseaux européens de référence pour les maladies rares, et poursuivra la coopération internationale en matière de menaces et de défis sanitaires à l'échelle mondiale.

Programmes de travail

L’UE pour la santé est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels soutenant un large éventail d’actions qui s’articulent autour de quatre «volets» transversaux, l’accent étant mis de manière transversale sur le cancer.

  • Préparation aux crises
  • Promotion de la santé et prévention des maladies
  • Systèmes et personnel de santé
  • Numérique

Le programme fournit un financement aux entités admissibles, aux organisations de santé et aux ONG d’États membres de l’UE ou de pays non membres associés au programme.

Acteurs concernés

Une consultation ciblée des parties concernées a eu lieu du 30/3/2023 au 22/5/2023. Un événement rassemblant les parties concernées a été organisé le 09/06/2023. Les documents suivants ont été produits dans ce cadre:

De nombreux acteurs sont nécessaires pour mettre en œuvre le programme L'UE pour la santé:

  • les pays de l’UE sont consultés sur les priorités et les orientations stratégiques du programme et collaborent avec la Commission au sein du groupe de pilotage L'UE pour la santé, afin de garantir la cohérence et la complémentarité avec les politiques nationales en matière de santé. Ils rendent leur avis au sein du comité du programme L'UE pour la santé avant l’adoption des programmes de travail annuels;
  • les pays tiers associés au programme L’UE pour la santé participent au processus de consultation et observent les travaux du groupe de pilotage et du comité du programme. Ils bénéficient du financement comme n’importe quel autre pays de l’UE;
  • les parties concernées, notamment des représentants de la société civile et d'associations de patients, des universitaires et des organisations de professionnels de la santé, donnent leur avis sur les priorités et les orientations stratégiques et sur les besoins à traiter dans le cadre du programme de travail annuel;
  • le Parlement européen est informé de l’avancement des travaux préparatoires et des activités de sensibilisation avec les parties concernées;
  • la Commission européenne prépare, adopte et met en œuvre les programmes de travail annuels, et surveille et rend compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme. Elle peut aussi demander l'avis des agences décentralisées compétentes et d’experts indépendants dans le domaine de la santé sur des questions techniques ou scientifiques pertinentes pour la mise en œuvre du programme;
  • l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) met en œuvre le programme.

Pays associés non membres de l’UE

La Norvège, l’Islande, l’Ukraine, la Moldavie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine sont associés au programme L’UE pour la santé. 

L’association et la participation de la Norvège et de l’Islande (pays de l’AELE) au programme L’UE pour la santé sont régies par le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés de l’accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). La Commission européenne a signé avec les autorités d’Ukraine, de Moldavie, du Monténégro et de Bosnie-Herzégovine un accord d’association qui permet aux pays concernés d’accéder aux financements de l’UE.

Financements et appels d’offres

Les possibilités de financement au titre du programme L'UE pour la santé sont publiées par l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA). Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages de l'HaDEA consacrées aux appels à propositions et aux appels d’offres.

Synergie et complémentarité avec d'autres fonds

Les défis en matière de santé sont transversaux par nature. Le programme «L'UE pour la santé» collabore avec d’autres programmes, politiques, instruments et actions de l’Union européenne:

Suivi et évaluation des programmes

Cadre d’évaluation et de suivi des performances du programme

 Le cadre d’évaluation et de suivi des performances du programme EU4Health porte sur la logique d’intervention, un ensemble d’indicateurs fiables pour la collecte de données, les modalités de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation, ainsi que la gestion des données, des informations et des connaissances. Ce cadre a été élaboré conformément aux dispositions relatives au suivi et à l’évaluation du règlement établissant le programme L’UE pour la santé.

Suivi des performances et rapports du programme annuel

La déclaration relative aux performances du programme, qui s’inscrit dans le cadre du cycle de planification stratégique et de programmation de la Commission, est un outil essentiel pour l’établissement de rapports annuels sur les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les domaines dans lesquels des améliorations sont possibles. Elle aborde des exemples concrets de réalisations, la logique et la conception du programme de travail annuel, la contribution aux priorités générales de la Commission, ainsi que la mise en œuvre et les résultats en matière de performances budgétaires.

Évaluation à mi-parcours et évaluation finale

La Commission européenne procédera à des évaluations intermédiaire et finale du programme L’UE pour la santé. La Commission publiera et communiquera les conclusions des évaluations tant intermédiaire que finale, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

En savoir plus

Programmes Santé précédents

Depuis 2003, les programmes de l’UE dans le domaine de la santé ont généré des connaissances et des données qui servent à l’élaboration de politiques et à la poursuite de la recherche. Les bonnes pratiques, outils et méthodes qui en découlent ont profité aux responsables de la santé publique comme aux citoyens (par ex.: amélioration des tests de diagnostic, soutien aux pays de l’UE dans l’élaboration de plans nationaux de lutte contre le cancer et amélioration des soins aux patients).