Bien que les taux de maladies infectieuses dans l’UE aient diminué ou soient restés stables ces dernières années, les menaces demeurent récurrentes. La pandémie de grippe (H1N1) en 2009, l’épidémie d’E. Coli en Allemagne en 2011, la menace du virus Ebola en Afrique de l’Ouest en 2014, le virus Zika en 2016 et la COVID-19 en 2020 montrent que des menaces internationales dues à de nouvelles infections peuvent apparaître à tout moment.

La pandémie de COVID-19 a placé le secteur de la santé publique et la vie telle que nous la connaissons devant un défi sans précédent. Lutter contre les menaces transfrontières pour la santé nécessite une bonne préparation et une action coordonnée avant, pendant et après une crise.

Dans le cadre de la mise en place d’une Union européenne de la santé, la Commission européenne a proposé, le 11 novembre, un nouveau cadre de sécurité sanitaire adapté aux défis de demain. Sur la base des enseignements tirés de la lutte contre le coronavirus, le nouveau cadre élargira le rôle des agences de l’UE dans la coordination des mesures de préparation et de réaction. L’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) a été créée pour se préparer aux urgences de santé publique et y faire face.

Faire face aux menaces pour la santé

Pour réagir face à une menace sanitaire, il faut:

• détecter et identifier une menace, une épidémie ou une crise au moyen d’une surveillance et d’un suivi;
• disposer de canaux d’alerte précoce et de notification au moyen de procédures fiables et d’autres outils permettant aux autorités sanitaires d’échanger des informations de manière rapide et ciblée.

Une juste évaluation des risques est essentielle pour décider s’il y a lieu de réagir à une menace et par quels moyens. Il s’agit d'un élément particulièrement important dans un contexte international.

Il est primordial de renforcer la préparation pour disposer des capacités, processus et mesures appropriés en cas de besoin. La préparation est fondamentale pour garantir que des procédures et des mécanismes sont mis en place à l’avance et peuvent être rapidement mobilisés en cas de menace pour la santé afin de protéger les citoyens. Les enseignements tirés d’événements réels et d’exercices de simulation réguliers pour tester les procédures existantes sont très utiles pour améliorer et adapter les activités de préparation.

Certaines menaces se posent à long terme et nécessitent une action ciblée spécifique. La résistance aux antimicrobiens représente un problème grandissant de santé publique qui requiert un niveau adéquat de préparation et de réaction. Des épidémies telles que le VIH/sida, l’hépatite virale et la tuberculose requièrent également une attention particulière, coordonnée et à long terme. Il en va de même pour les attaques terroristes, les menaces hybrides et toutes les formes de menaces d’origine humaine pour la population.

L’action transfrontière de l’UE

L’Union européenne a mis en place une législation visant à garantir une réaction coordonnée aux menaces transfrontières pour la santé résultant de maladies infectieuses ou de sources chimiques, biologiques, environnementales et d’origine inconnue, diffusées de manière accidentelle ou délibérée.

S’appuyant sur les enseignements tirés de la crise du coronavirus, la proposition de règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé abrogeant la décision n° 1082/2013/UE créerait un mandat plus solide pour la coordination au niveau de l’UE. La déclaration d’une urgence à l’échelle de l’Union entraînerait une coordination accrue et permettrait le développement, le stockage et l’achat de produits pertinents en cas de crise.

La Commission européenne et les agences de l’UE, en particulier le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), soumettront régulièrement à des tests et des audits les plans de préparation aux pandémies aux niveaux européen et national. La Commission européenne communiquera les résultats aux pays de l’UE et au Parlement européen.

L’ECDC créera également un système de surveillance intégré renforcé au niveau de l’UE, en recourant à l’intelligence artificielle et à d’autres moyens technologiques avancés.

Les pays de l’UE seront invités à intensifier la communication d’indicateurs relatifs aux systèmes de santé (par ex. disponibilité des lits d’hôpitaux, capacité de traitement spécialisé et de soins intensifs, recensement du personnel ayant une formation médicale).

Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire

La nouvelle autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) renforcera la capacité de l’Europe à prévenir et détecter les urgences sanitaires transfrontières et à y faire face rapidement. Sa mission consistera à renforcer la coordination en matière de sécurité sanitaire au sein de l’UE, afin d’assurer le développement, la fabrication, l’acquisition et la répartition équitable des contre-mesures médicales essentielles, et de contribuer au renforcement de l’architecture mondiale de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire.

L'HERA aura un mode de fonctionnement différent en période de préparation et en période de crise. En «phase de préparation», elle orientera les investissements et les actions vers le renforcement de la prévention et de l’état de préparation à toute nouvelle urgence de santé publique. En «phase de crise», elle pourra tirer parti de compétences renforcées pour prendre des décisions et mettre en œuvre rapidement des mesures d’urgence.

Renforcement de l’ECDC et de l’EMA

Le mandat de l’ECDC serait renforcé pour lui permettre d’aider la Commission européenne et les pays de l’UE à accomplir les nouvelles tâches décrites ci-dessus, notamment:

• surveillance épidémiologique au moyen de systèmes intégrés permettant une surveillance en temps réel;
• préparation et planification de la réaction, rapports et audit;
• recommandations non contraignantes et options en matière de gestion des risques;
• capacité à mobiliser et déployer des équipes européennes d'intervention en cas de flambée épidémique afin d’aider les États membres à réagir à l’échelon local;
• création d’un réseau de laboratoires de référence de l’UE et d’un réseau sur les substances d’origine humaine.

Le mandat de l’Agence européenne des médicaments serait lui aussi renforcé pour lui permettre de faciliter une réaction coordonnée à l’échelle de l’Union face à ces crises et:

• surveiller et atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs médicaux critiques;
• fournir des conseils scientifiques sur les médicaments susceptibles de traiter, prévenir ou diagnostiquer les maladies à l’origine de ces crises;
• coordonner les études d’innocuité et d’efficacité des vaccins;
• coordonner les essais cliniques.

Décision relative aux menaces transfrontières pour la santé

L’adoption de la décision 1082/2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé a constitué une étape importante dans la mise en place d’un cadre de sécurité sanitaire de l’UE cohérent et solide afin d’améliorer la préparation et de renforcer les capacités de réaction coordonnée aux urgences sanitaires dans l’ensemble de l’UE.

Cette législation a constitué une avancée majeure pour améliorer la sécurité sanitaire dans l’UE et fourni le cadre juridique de la coopération de l’UE dans ce domaine jusqu’à l’adoption des nouvelles propositions. Elle aide les pays de l’UE à lutter contre les menaces transfrontières et contribue à protéger les citoyens face aux risques de pandémie et aux menaces transfrontières graves en prévoyant:

• de renforcer les capacités de planification en matière de préparation à l’échelle de l’UE en intensifiant la coordination ainsi que l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur les plans nationaux de préparation;
• de recourir à un système d’alerte rapide pour notifier les menaces transfrontières graves pour la santé qui nécessitent une réaction coordonnée au niveau de l’Union: le système d’alerte précoce et de réaction de l’UE;
• d’améliorer l’évaluation des risques et la gestion des menaces transfrontières pour la santé;
• d’établir les modalités nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un mécanisme de passation conjointe de marché pour les contre-mesures médicales et des mécanismes de déploiement de ces contre-mesures;
• de renforcer la coordination d’une réaction à l’échelle de l’UE en donnant au comité de sécurité sanitaire un mandat juridique solide pour coordonner les réponses nationales aux menaces transfrontières graves pour la santé et la communication relative aux risques et aux crises afin de fournir des informations cohérentes et coordonnées au public et aux professionnels de la santé;
• de favoriser la coopération internationale et l’action mondiale.