La Commission européenne fournit une série de documents d’orientation destinés à aider les parties concernées à mettre en œuvre les règlements sur les dispositifs médicaux.
Ces documents sont juridiquement non contraignants et ont pour objectif principal d’assurer une application uniforme des règlements.
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Documents d’orientationLe groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) a approuvé des documents sur les sujets suivants:
- IUD
- EUDAMED
- Nomenclature européenne des dispositifs médicaux
- Organismes notifiés en matière d’investigation et d’évaluation cliniques
- Nouvelles technologies
- Autres sujets
- Autres documents d’orientation
