Comité européen sur la transplantation d'organes: influencer les politiques et les pratiques en Europe
Dr. Beatriz Domínguez-Gil, présidente du Comité européen sur la transplantation d’organes, explique comment le Comité, grâce à une série d’initiatives, de programmes et d’instruments juridiques, contribue à la réalisation des trois objectifs principaux du plan d’action de la Commission européenne sur le don et la transplantation d’organes. Ces trois objectifs consistent à accroître la disponibilité d’organes, à renforcer l’efficacité des systèmes de transplantation et à améliorer la qualité et la sécurité des organes. Le Comité met particulièrement l’accent sur les droits de l’homme dans l’ensemble de ses activités.
Qu’est-ce que le Comité et quel est son rôle?
Le Comité assure la coordination des activités dans le domaine de la transplantation pour la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé au nom du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est l’institution européenne la plus ancienne et la plus vaste, comprenant 47 États membres et 820 millions de citoyens.
Quelles ont été les principales réalisations du Comité?
Le Comité a élaboré une série de résolutions et de recommandations adoptées ensuite par le Comité des ministres. Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, ces textes ont profondément marqué les cadres juridiques et éthiques nationaux, les modèles d’organisation et les pratiques professionnelles.
Le Comité a également participé à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, qui apporte des précisions sur les pratiques qui doivent être érigées en infractions et renforce les mécanismes de coopération et de protection des victimes. Selon l’OMS, 5 à 10% de toutes les transplantations dans le monde résultent du trafic d’organes. Le Comité est donc d’une importance capitale. De plus, par l’établissement d’un réseau international de points focaux nationaux et d’une base de données sur le voyage pour transplantation, le Comité améliore ses connaissances en matière d'infractions liées aux transplantations et élabore des outils exhaustifs et des recommandations pour s’y attaquer.
Comment le Comité fait-il pour assurer le suivi des pratiques et la diffusion des informations?
Dans un souci de transparence et de comparaison internationale, les pratiques doivent faire l'objet d'un suivi dans les États membres. Le Comité, avec l’aide de l’Organisation nationale de transplantation (ONT) en Espagne, publie le bulletin «Newsletter Transplant», qui est une source d’informations officielle unique sur les activités menées dans le domaine de la transplantation pour près de 70 pays. Publié chaque année depuis 1996, ce bulletin d’information inspire les politiques et les plans stratégiques dans le monde entier, y compris le plan d'action de la Commission européenne mentionné ci-dessus.
Le Comité publie également des guides techniques dans le domaine des organes, des tissus et des cellules, qui constituent des outils précieux pour les organismes de régulation et les professionnels de la santé dans toute l’Europe et au-delà. Ces guides comprennent des recommandations considérées comme des «normes minimales», qui sont conformes aux principes énoncés dans les directives correspondantes de l’UE. En outre, ils présentent des conseils techniques supplémentaires, les bonnes pratiques fondées sur les connaissances scientifiques actuelles, des avis d’experts et les résultats de nombreux projets financés par l’UE. Ils fournissent également des informations générales sur «le pourquoi et le comment» de la transplantation d’organes, qui sont souvent utilisées par les administrations nationales pour élaborer des décisions politiques fondées sur des données probantes, ainsi que des initiatives éducatives. Le Comité contribue ainsi à l’harmonisation des pratiques et au renforcement de l’efficacité et de l’innocuité des traitements.
Outre les professionnels de la santé, d’autres personnes sont-elles visées par des actions de sensibilisation?
Oui, chaque année, le Comité soutient l’organisation de la Journée européenne du don d’organes et de la greffe, instaurée par le Conseil de l’Europe pour encourager le débat public, susciter la confiance à l'égard de la dimension éthique et responsable du don et de la transplantation d’organes et engager le dialogue avec les responsables politiques et les professionnels de la santé.
Activités au niveau de l’UE
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Sang, tissus, cellules et organes Commission européenne – Santé et sécurité alimentaire |
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Le Comité européen sur la transplantation d'organes Conseil de l’Europe – Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé |
Actualité
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La Journée européenne du don d'organes et de la greffe aura lieu le 13 octobre 2018 La prochaine Journée européenne du don d’organes et de la greffe, initiative du Conseil de l’Europe, se tiendra à Chisinau (Moldavie). Elle sera complétée, dans les pays de l’UE, par une série d’événements organisés dans le cadre du projet EUDONORGAN financé par l’UE (voir «Projet» dans les faits marquants). |
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Les résultats d’une consultation publique montrent que la majorité des personnes interrogées, qui comprenaient à la fois des citoyens et différents groupes tels que des associations professionnelles, des organisations de donneurs et de patients ainsi que des autorités nationales, considèrent que la législation de l’UE a eu des effets positifs dans le domaine de la sécurité du don de sang, de tissus et de cellules au sein de l’UE. |
Projets du programme «Santé»
Autres liens
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Page Facebook de l’édition 2018 de la Journée européenne du don d’organes et de la greffe Vous trouverez sur cette page des publications intéressantes sur des sujets très divers, du parcours d'un phobique des aiguilles devenu champion du don du sang à l'interview filmée d’un médecin parlant de la transplantation cardiaque. |
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Résolutions et recommandations relatives à la transplantation Le Conseil de l’Europe et le Comité européen sur la transplantation d’organes, ainsi que ses prédécesseurs, ont émis des recommandations et des résolutions dans le domaine de la transplantation, en vue de partager leurs connaissances par le biais de la coopération internationale. |
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Convention contre le trafic d’organes humains La Convention vise à prévenir et à combattre le trafic d’organes humains en prévoyant la criminalisation de certains actes, en protégeant les droits des victimes d'infractions et en facilitant la coopération aux niveaux national et international dans la lutte contre le trafic d’organes humains. |
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Bulletin «Newsletter Transplant» (en anglais) Publié chaque année par la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé et le Conseil de l’Europe, le bulletin «Newsletter Transplant» présente des données chiffrées sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules au niveau international. La publication de ce bulletin est coordonnée par l’Organisation nationale de transplantation en Espagne. |
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Guides techniques «Organes, tissus et cellules» du Comité européen sur la transplantation d’organes Téléchargez une copie gratuite de la 6e édition du «Guide sur la qualité et la sécurité des organes destinés à la transplantation» et/ou de la 3e édition du «Guide sur la qualité et la sécurité des cellules et tissus destinés à des applications chez l’homme». |