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Public Health

Bulletin d’information Santé-UE n° 228 — Pleins feux

Les citoyens de l’UE bénéficient-ils des avantages de la directive sur les soins de santé transfrontaliers?

Andrzej Rys, directeur responsable des systèmes de santé, des produits médicaux et de l’innovation au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, confirme que la directive sur les soins de santé transfrontaliers a contribué à renforcer la coopération entre les systèmes de santé et à clarifier les droits des patients lorsqu’ils reçoivent des soins dans un autre pays de l’UE. La législation ayant une réelle incidence sur les citoyens de l’UE, elle devrait être mieux connue.

Quels sont les enseignements tirés de ce rapport triennal de la Commission?

Il ne s’agit pas d’encourager le «tourisme médical», mais de permettre aux patients d’exercer leurs droits de bénéficier des meilleurs experts et des traitements les plus appropriés, lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles sans retard indu dans leur propre pays.

Quels ont été les effets de la directive jusqu’à présent?

La directive a amélioré la sécurité et la clarté juridiques en ce qui concerne les droits des patients tant transfrontaliers que nationaux. Cette sécurité juridique accrue a aidé non seulement les patients eux-mêmes, mais aussi les autorités nationales responsables.

La directive a également permis aux États membres d’unir leurs forces et de renforcer la cohésion entre les régions frontalières, ainsi que de promouvoir la coopération dans le domaine de la santé en ligne et des réseaux européens de référence pour les maladies rares et complexes. Les 24 réseaux européens de référence lancés à Vilnius en mars 2017 permettront d’améliorer le diagnostic, le traitement et la gestion des maladies rares, tandis que la coopération et la mise en commun des ressources ouvriront la voie à des avancées dans la recherche. Des progrès significatifs ont été réalisés et je me réjouis de constater que les réseaux européens de référence constituent un exemple très concret de la valeur ajoutée de l’UE et des avantages que l’Europe peut apporter lorsque nous choisissons d’unir nos forces dans des domaines thématiques plutôt que de travailler de manière individuelle ou cloisonnée.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les vérifications de la conformité et du respect et les dialogues engagés avec les États membres se poursuivront au cours de la prochaine période de référence et les données sur la mobilité seront davantage utilisées. La bonne mise en œuvre de l’acquis de l’UE, notamment dans le domaine de la santé, est un processus continu et il reste encore beaucoup à faire. Faire en sorte que les citoyens connaissent mieux la directive et leurs droits reste un défi. Des points de contact nationaux ont été mis en place pour informer les citoyens, mais les citoyens ne les connaissent pas toujours.

Les flux transfrontaliers de patients sont stables et dépendent principalement de la proximité géographique ou culturelle. Dans l’ensemble, la mobilité des patients dans l’UE et ses conséquences financières restent relativement faibles et la directive sur les soins de santé transfrontaliers n’a pas eu d’incidence négative avérée sur la viabilité des systèmes de santé. À l’avenir, j’aimerais que l’on mette davantage l’accent sur l’interconnexion de nos systèmes de soins, dans le cadre du développement de plus en plus rapide des services de santé en ligne.

Activités au niveau de l’UE

Soins de santé transfrontaliers

Commission européenne – Santé et sécurité alimentaire

Actualité

La directive sur les soins de santé transfrontaliers clarifie et garantit les droits des patients

Depuis l’adoption de la directive, aucune autre décision européenne de justice n’a dû être prise pour garantir les droits en matière de soins de santé transfrontaliers, et les patients connaissent de mieux en mieux ces droits. Néanmoins, la mobilité des patients et ses dimensions financières au sein de l’UE restent relativement faibles.

Lire le rapport de l’UE sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

La mobilité transfrontière des patients au sein de l’UE affiche une légère tendance à la hausse au cours des trois années ayant suivi la mise en œuvre de la directive 2011/24/UE. Lire le rapport, disponible dans toutes les langues de l’UE, pour en savoir plus sur l’impact de la directive.

Une fiche d’information répond aux questions sur l’application du modèle des réseaux européens de référence aux soins de santé transfrontaliers dans l’UE

La nouvelle fiche d’information, sur l’application du modèle des réseaux européens de référence à la coopération européenne en matière de soins de santé transfrontaliers, a été publiée le 10 décembre 2018.

Une étude sur les services de santé transfrontaliers montre que les patients bénéficient d’un meilleur accès aux informations, mais que les efforts doivent se poursuivre

L’étude montre que les points de contact nationaux (PCN) ont amélioré leurs sites web, mais qu’ils devraient fournir davantage d'informations sur les droits des patients, les normes de qualité et de sécurité et le remboursement des soins de santé transfrontaliers. Elle a également débouché sur la production d'une boîte à outils et de matériel de formation pour les PCN.

Les données des États membres sur les soins de santé transfrontaliers donnent une vue d’ensemble de la mobilité des patients

Ce rapport présente des données sur la mobilité des patients au cours de l’année de référence 2016. Les données ont été recueillies de juillet à novembre 2017 et portent sur les traitements soumis à l’autorisation préalable de l’État membre dans lequel le patient est assuré, ainsi que sur les traitements ne nécessitant pas d’autorisation préalable.

Les dix plus grandes erreurs commises par les patients en matière de soins de santé transfrontaliers et comment les éviter!

Tout citoyen de l’UE/EEE peut bénéficier de services de santé publics ou privés dans un autre État membre de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège et être remboursé en totalité ou en partie. Mais les patients doivent tout d’abord savoir comment éviter les erreurs décrites dans cette brochure!

Communication sur les déplacements aux fins de soins de santé transfrontaliers entre l’UE et le Royaume-Uni

Communication relative aux déplacements entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le retrait du Royaume-Uni de l’UE

Projets du programme Santé

Réseau européen de référence sur les cancers pédiatriques

La mission de l’ERN-PAEDCAN est d’améliorer le traitement des cancers pédiatriques et des maladies hématologiques malignes en réduisant les inégalités actuelles dans les différents États membres.

ERN-PAEDCAN PARTNER: réseau pour les tumeurs pédiatriques rares – registre européen

Quatre pays européens disposent de registres nationaux collectant des données épidémiologiques, cliniques et thérapeutiques concernant des enfants et des adolescents atteints de tumeurs très rares. Ce projet vise à établir un lien entre ces registres grâce à un registre européen des tumeurs pédiatriques rares et à soutenir l’ERN-PAEDCAN.

Réseau européen pour les maladies dermatologiques rares et non diagnostiquées – Accord-cadre de partenariat

L’ERN-Skin vise à améliorer la gestion à haut niveau des patients atteints de maladies dermatologiques rares, complexes et non diagnostiquées, en améliorant la qualité, la sécurité et l’accès à des soins de santé hautement spécialisés. Ces maladies sont souvent mal diagnostiquées et mal comprises.

Autres liens

Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers

Réseaux européens de référence