Les articles de fond de ce numéro ont été rédigés par la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne. La DG GROW gère une base de données des ingrédients cosmétiques et le portail de notification des produits cosmétiques. Le cas échéant, elle demande au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de fournir une évaluation des risques concernant des ingrédients cosmétiques.
Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs joue un rôle essentiel dans les travaux actuellement menés par la Commission sur les perturbateurs endocriniens.
Afin de parer aux risques potentiels pour la santé humaine, le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques prévoit un système permettant d’interdire ou de restreindre l’utilisation de certaines substances dans les cosmétiques, sur la base d’une évaluation scientifique des risques réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC).
Dans ses évaluations, le CSSC aborde les préoccupations scientifiques concernant les propriétés perturbant le système endocrinien des substances utilisées dans les produits cosmétiques, à l’instar d’autres substances préoccupantes pour la santé humaine. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui peuvent altérer le fonctionnement du système endocrinien (hormonal) et nuisent à la santé des personnes ou des animaux.
Le CSSC se prononce sur le lien entre les activités endocriniennes/hormonales et le paramètre critique permettant d’évaluer la sécurité de ces substances pour les consommateurs, y compris pour des groupes vulnérables tels que les enfants, le cas échéant.
Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté la révision du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances dotées de propriétés perturbant le système endocrinien. Le rapport fait le point sur la manière dont les substances considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels ont été traitées dans le cadre du règlement relatif aux produits cosmétiques, à savoir interdites ou soumises à des restrictions, au cas par cas, à la suite de l’évaluation de leur sécurité par le CSSC. La conclusion générale est que le règlement sur les produits cosmétiques fournit des outils adéquats pour réglementer l’utilisation de substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine.
La Commission s’est également engagée à établir, d’ici la fin mars 2019, une liste prioritaire de perturbateurs endocriniens potentiels auxquels ne s’appliquent pas déjà les interdictions prévues par le règlement sur les produits cosmétiques, afin d’en évaluer les risques. Cette liste prioritaire repose sur les résultats de l'étude préparatoire destinée à étayer l’analyse d’impact dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et des biocides. L’étude préparatoire a recensé 6 substances (benzophénone-3, acide kojique, 4-méthylbenzylidène camphre, propylparabène, triclosan et résorcinol) utilisées dans des produits cosmétiques et présentant potentiellement des propriétés perturbant le système endocrinien qui n’étaient pas interdites ou en passe de l’être.
La Commission a présenté la liste préliminaire au groupe de travail sur les produits cosmétiques en décembre 2018. Les membres du groupe ont été invités à formuler des observations et à soumettre d’autres substances préoccupantes considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels, en motivant leur choix.
À la suite de la contribution des membres du groupe de travail, une liste définitive de 28 substances a été consolidée et divisée en deux groupes. Le «groupe A» se compose de 14 substances considérées comme prioritaires pour l’évaluation, soit parce qu’elles font actuellement l’objet d’une évaluation au titre de REACH en raison de leurs propriétés considérées comme préoccupantes pour le système endocrinien, soit parce que des preuves scientifiques ont déjà confirmé ces préoccupations. Le «groupe B» se compose de 14 substances pour lesquelles aucune preuve scientifique n’a été établie ou pour lesquelles le résultat des preuves scientifiques est préoccupant pour l’environnement et non pour la santé humaine. Le groupe B contient également des substances récemment évaluées par le CSSC et jugées sûres, et/ou des substances récemment classées parmi les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques au titre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, lorsque des mesures correspondantes d’évaluation/de gestion des risques ont été prises pour interdire ou restreindre leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Un premier appel à données concernant les 14 substances du groupe A a été lancé (voir ci-dessous). Lorsque suffisamment de données auront été recueillies, la Commission chargera le CSSC d’évaluer les substances dans les plus brefs délais. Le cas échéant, la Commission prendra les mesures appropriées pour interdire ou restreindre l’utilisation des différentes substances dans les produits cosmétiques.
D’autres appels à données concernant les 14 substances du groupe B devraient être lancés à l’avenir, en tenant compte des évolutions pertinentes.
Pour de plus amples informations:
L’appel à données relatif aux ingrédients pouvant posséder des propriétés perturbant le système endocrinien et utilisés dans les produits cosmétiques est ouvert jusqu’au 15 octobre 2019.
Pour préparer les demandes d’avis scientifiques adressées au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) lance un appel à données, ouvert à toutes les parties intéressées: universités et instituts de recherche, autorités des pays de l’UE, fabricants de produits cosmétiques, producteurs des substances concernées et associations de consommateurs.
L’appel concerne des informations scientifiques pertinentes, y compris des données concernant toutes les propriétés physicochimiques, la toxicocinétique et les paramètres toxicologiques, l’évaluation de l’exposition via des produits de consommation et/ou une indication des limites de concentration sûres proposées pour les ingrédients suivants: benzophénone-3, acide kojique, 4-méthylbenzylidène camphre, propylparabène, triclosan, résorcinol, octocrylène, triclocarban, butylhydroxytoluène (BHT), benzophénone, homosalate, salicylate de benzyle, génistéine et daidzéine dans le cadre du règlement (CE) n° 1223/2009.
Pour en savoir plus:
Donnez votre avis sur la politique de l’UE concernant les perturbateurs endocriniens d’ici le 10 juillet 2019
Afin de répondre aux préoccupations relatives à la cohérence du cadre juridique de l’UE, la Commission lance un bilan de qualité transversal sur les perturbateurs endocriniens, qui contribuera à évaluer si la législation de l’UE relative aux substances chimiques répond à son objectif de protéger la santé humaine et l’environnement en réduisant au minimum l’exposition globale aux perturbateurs endocriniens. Les parties prenantes — pouvoirs publics, industrie, ONG et grand public — peuvent participer à ce bilan de qualité en donnant leur avis sur une feuille de route jusqu’au 10 juillet 2019, ce que le CSSC prévoit de faire.
Le bilan de qualité évaluera la situation actuelle dans l’UE et la comparera avec la situation en 1999, date à laquelle la première stratégie européenne concernant les perturbateurs endocriniens a été publiée. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la compréhension des perturbateurs endocriniens et leur réglementation, et l’UE est aujourd’hui reconnue comme l’un des principaux chefs de file dans le monde en ce qui concerne l’attitude à adopter à l’égard de ces substances chimiques.
Plus tard dans l’année, la Commission prévoit d’organiser une consultation publique, qui sera accessible pendant 12 semaines et dans 23 langues de l’UE, sur sa page centrale de consultation intitulée «Donnez votre avis». Il sera possible d’y répondre dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE. Un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens est également prévu en octobre. L’avis devrait être adopté d’ici le milieu de l’année 2020.
Pour en savoir plus: