Le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents participe à l’exercice annuel de la communauté des connaissances environnementales
par Marco Vighi, membre du comité scientifique des risques environnementaux et émergents (CSRSEE) et président du groupe de travail du CSRSEE sur le système de prospective environnementale de l’UE (FORENV) – Questions émergentes relatives à l’interface social-environnement (cycle annuel 2018-19), Institut madrilène d'études avancées sur l'eau (IMDEA), Alcala’ de Henares, Espagne.
Outre son travail régulier d’évaluation scientifique des risques pour la Commission européenne, le CSRSEE participe à l’exercice annuel du système de prospective environnementale de l’UE (FORENV).
Ce premier cycle annuel s’est tenu en 2018-2019 (après une étude pilote préalable menée l’année précédente). Il a été créé par la communauté des connaissances environnementales en 2017 en vue de cerner, de caractériser et d’évaluer les questions émergentes pouvant présenter des risques ou offrir de nouvelles possibilités pour l’environnement et la santé humaine, puis de communiquer ces résultats aux responsables politiques et aux autres parties prenantes afin d’encourager une action appropriée et en temps utile.
La communauté des connaissances environnementales, dirigée par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, résulte d’une collaboration entre différents services de la Commission européenne en vue d'exploiter de nouvelles manières de créer et d’échanger des connaissances liées à l’élaboration des politiques environnementales.
L’objectif de l’exercice est d’examiner chaque année une dizaine de questions émergentes. Il s’agit d’un processus en cinq étapes, d'une durée d'un an, qui débute à l’automne. Ces cinq étapes sont les suivantes: collecte des informations et définition de leur portée; compréhension et sélection; caractérisation; validation; conclusions et communication.
Le CSRSEE participe essentiellement à la phase de validation du processus impliquant la caractérisation d’environ 10 questions prioritaires. Le CSRSEE est invité à répondre spécifiquement à trois questions:
- Les problèmes émergents recensés sont-ils susceptibles de présenter les risques et/ou les possibilités décrites, ou d’autres risques et possibilités?
- L’impact attendu (positif ou négatif) sur l’environnement et la santé humaine est-il plausible, en particulier sur la période prévue?
- Pouvez-vous évaluer et classer la pertinence des questions émergentes identifiées en fonction de leur incidence sur l’environnement et la santé humaine?
Le CSRSEE répond sous la forme d’un avis comportant un examen des caractérisations et classe les questions émergentes en fonction de leur incidence potentielle sur la santé humaine et l’environnement.
En plus de cette contribution à la phase de validation de l’exercice annuel, les membres du CSRSEE sont invités à participer à des ateliers d’experts organisés durant la phase de compréhension et de sélection pour examiner et débattre des thèmes émergents, les regrouper et donner la priorité aux questions susceptibles d’être importantes pour les politiques de l’UE.
Lors du premier exercice annuel du FORENV, les thèmes abordés comprenaient les questions environnementales émergentes liées aux nouvelles technologies en milieu urbain et à l’interface social-environnement.
Le deuxième cycle annuel du FORENV, qui se poursuit jusqu’en septembre 2020, se concentre sur les questions émergentes liées aux innovations dans l’économie verte de demain.
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Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) fournit des orientations sur les nanomatériaux visant à aider les entreprises à se conformer à la législation en vigueur.
Il a récemment publié des orientations destinées à aider les pouvoirs publics et l’industrie cosmétique à se conformer à la législation actuelle de l’UE sur les produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009) en ce qui concerne l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux destinés à être utilisés comme ingrédients cosmétiques. L’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques peut être bénéfique, par exemple comme filtres UV dans les crèmes solaires ou comme agents conservateurs empêchant que les produits cosmétiques ne se dégradent. Toutefois, les mêmes caractéristiques nanométriques qui peuvent être utiles dans un produit cosmétique peuvent aussi présenter un risque pour le consommateur. Une évaluation approfondie de la sécurité de tout nanomatériau destiné à être utilisé comme ingrédient cosmétique, portant une attention particulière aux nano-éléments (d’une taille extrêmement réduite), doit être menée afin de protéger les consommateurs.
En 2012, le CSSC a publié des orientations sur l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Toutefois, depuis, la recherche a progressé et le CSSC a évalué plusieurs dossiers dans ce domaine. Il était donc nécessaire d’actualiser ces orientations, afin d’offrir une vue d’ensemble des principales questions et exigences en matière de données relatives à l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques.
Les nouvelles orientations soulignent la nécessité de tenir compte de considérations particulières en matière de sécurité des nanomatériaux, compte tenu de leurs propriétés particulières à l’échelle nanométrique, de leurs interactions et/ou de leurs effets, qui peuvent différer de la forme conventionnelle des mêmes matériaux. Elles fournissent également des informations et une liste de méthodes d’expérimentation non animales qui pourraient être utilisées pour les nanomatériaux, tout en tenant compte de leurs aspects spécifiques.
Enfin, une liste de contrôle a été établie, afin de permettre aux demandeurs et au CSSC d’évaluer rapidement si les dossiers sont complets et d’écarter les dossiers incomplets ou contenant des données inadéquates ou non pertinentes. Cette liste devrait permettre de rationaliser le processus d’évaluation de la sécurité et de faire gagner du temps et des ressources aux demandeurs et au CSSC.
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