Les évaluations de la Commission portent sur la performance des politiques et programmes actuels et de la législation en vigueur afin de juger de leur efficacité ou de leur bon fonctionnement.
La Commission a procédé à l’évaluation de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac et de la directive 2003/33/CE sur la publicité en faveur du tabac, afin d’évaluer leur efficacité, leur efficience, leur pertinence, leur cohérence et leur valeur ajoutée européenne pour protéger la santé publique et le bon fonctionnement du marché intérieur.
L’évaluation a été lancée dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer. Ce plan préconise la création d’une «génération sans tabac», dans laquelle moins de 5 % de la population utiliserait du tabac d’ici à 2040.
Le 2 avril 2026, la Commission a publié le document de travail de ses services sur l’évaluation.
L’évaluation montre que les règles de l’UE en matière de lutte antitabac ont contribué à faire diminuer de manière significative le tabagisme et les décès liés au tabac dans l’ensemble de l’UE, ainsi qu'à soutenir le marché intérieur. Dans le même temps, l’évaluation met en évidence des défis croissants liés à l’émergence rapide et l’utilisation croissante de nouveaux produits du tabac et produits à base de nicotine, en particulier chez les jeunes.
Documents connexes
Documents d’évaluation
- Document de travail des services de la Commission – Évaluation de la directive sur les produits du tabac, de la directive sur la publicité en faveur du tabac et des politiques connexes dans l’ensemble de l’UE [SWD(2026) 111 final]
- Document de travail des services de la Commission – Résumé: évaluation de la directive sur les produits du tabac, de la directive sur la publicité en faveur du tabac et des politiques connexes dans l’ensemble de l’UE [SWD(2026) 112 final]
- Communiqué de presse – Évaluation par la Commission du cadre de lutte antitabac de l’UE
- Questions et réponses – Évaluation du cadre de lutte antitabac
- Avis du comité d’examen de la réglementation sur l’évaluation
Consultations et contributions des parties prenantes (2022-2023)
- Consultation publique – Évaluation du cadre de lutte antitabac de l’UE
- Appel à contributions – Évaluation de la législation de l’UE sur le tabac
Éléments factuels (2021-2026)
- Rapport sur les résultats en matière de santé liés à l’utilisation des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffés et des sachets de nicotine (JRC)
- Rapport sur les tendances et les modes de consommation des produits du tabac et des produits à base de nicotine dans l’UE (JRC)
- Rapport sur l’évaluation des causes, des facteurs et de l’ampleur des ventes transfrontalières à distance dans l’UE
- Rapport sur l’analyse du système de suivi et de traçabilité et du commerce illicite dans l’UE
- Résultats de l’étude à l’appui de l’évaluation de l’acquis en matière de lutte antitabac
- Avis scientifique – cigarettes électroniques (CSRSEE)
- Étude – Les coûts sanitaires liés à la consommation de tabac dans l’UE (JRC)
- Étude – Évaluation de l’utilisation et de l’impact du marketing numérique des produits du tabac et des produits à base de nicotine
- Étude – Publicité numérique pour le tabac et les produits connexes dans le cadre de la législation de l’UE: une mise en correspondance sur le plan juridique du champ d’application actuel du règlement
- Étude – Les environnements sans tabac et la publicité pour le tabac et les produits connexes
- Étude – Préférences des consommateurs et leur point de vue concernant des catégories spécifiques de produits du tabac et de produits connexes
- Étude – Attitudes des Européens à l’égard du tabac et des produits connexes (Eurobaromètre SP539)
Rapport sur l’application et étude d’appui (2021)
- Rapport – Application de la directive sur les produits du tabac (COM/2021/249 final)
- Étude d’appui au rapport de la Commission sur l’application de la directive sur les produits du tabac
Mise en œuvre et contexte législatif
- Produits du tabac et publicité en faveur du tabac – révision des règles de l’UE
- Révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac – site web de la Commission consacré à la santé publique
- Action conjointe sur la lutte antitabac
- Rapport – Mise en œuvre de la directive relative à la publicité en faveur du tabac (COM/2008/330 final)
