Selon des estimations prudentes, plus de 79 000 adultes, dont 19 000 non-fumeurs, sont morts dans l’UE en 2002 des suites d’une exposition à la fumée de tabac à leur domicile (72 000) ou sur leur lieu de travail (7 300).
Selon un sondage Eurobaromètre (3 Mo) de mars 2009, les citoyens de l’UE sont favorables à l’interdiction de fumer dans les bureaux et autres lieux de travail intérieurs à 84 %, dans les restaurants à 79 % et dans les bars à 61 %.
Protéger les citoyens de l’UE contre le tabagisme passif
La recommandation du Conseil de 2009 a renforcé la législation antitabac dans les espaces publics ainsi que la coopération sur la lutte antitabac.
Selon le rapport de mise en œuvre de 2013, 17 pays de l’UE avaient mis en place une législation antitabac complète. Parmi ces pays, l’Irlande, la Grèce, la Bulgarie, Malte, l’Espagne et la Hongrie ont adopté les dispositions les plus strictes, avec une interdiction totale de fumer dans les lieux publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail (avec de rares dérogations).
État des lieux des différentes réglementations antitabac dans l’UE
En février 2013, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2009 relative aux environnements sans tabac. Le rapport constate que:
- Tous les pays de l’UE ont adopté des mesures pour protéger les citoyens de l’exposition à la fumée de tabac, mais l’étendue et la portée de ces mesures varient considérablement d’un pays à l’autre.
- Les lois complexes, c’est-à-dire celles qui sont assorties de dérogations, se révèlent particulièrement difficiles à faire appliquer dans certains pays de l’UE.
- Les taux d’exposition effectifs des citoyens de l’UE ont chuté entre 2009 et 2012 (ainsi, dans les bars, le taux est passé de 46 % à 28 %, et dans les restaurants, il est passé de 31 % à 14 %).
- En Belgique, en Espagne et en Pologne, l’adoption d’une législation complète a entraîné une très nette baisse de l’exposition à la fumée de tabac dans un délai court.
- Les effets sur la santé de la législation antitabac sont immédiats, et incluent une réduction de l’incidence des crises cardiaques ainsi que des améliorations de la santé respiratoire. Quant à son effet sur l’économie, il est positif ou neutre.
Les taux d’exposition effectifs des citoyens de l’UE qui se rendent dans des débits de boissons ou des établissements de restauration ont également été évalués dans le cadre de l’Eurobaromètre. Selon les derniers chiffres, qui datent de 2017, les taux d’exposition effectifs ont continué à chuter, passant à 20 % (bars) et 9 % (restaurants).
Voir le rapport sur les différentes réglementations antitabac dans l’UE:
- panorama détaillé de la législation dans l’UE;
- tableau sur la législation antitabac et sa mise en œuvre dans l’UE;
- rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil par les États membres.
Recommandation du Conseil
La recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac a été adoptée le 30 novembre 2009 à l’issue d’une consultation et d’un processus législatif. Elle invite les États membres à agir sur trois principaux fronts:
- adopter et mettre en œuvre des lois visant à protéger pleinement des citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports publics dans les trois ans à compter de l'adoption de la recommandation;
- renforcer les lois antitabac au moyen de mesures d’appui visant notamment à protéger les enfants et à encourager à arrêter de fumer, et par des avertissements illustrés sur les emballages des produits du tabac;
- renforcer la coopération au niveau de l’UE par la mise en place d’un réseau de points de contact nationaux pour la lutte antitabac.
Communiqués de presse
- Rapport sur les environnements sans tabac et la publicité pour le tabac et les produits connexes
- Le tabac dans l'UE: Moins – mais toujours trop – de tabagisme passif dans l’Union européenne
- La lutte contre le tabac dans l’Union européenne
- La Commission appelle à une Europe sans tabac d’ici 2012
- Questions et réponses concernant la proposition de recommandation de la Commission relative aux environnements sans tabac
