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Public Health

Services électroniques de santé transfrontières

L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) assure la continuité des soins pour les citoyens européens lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’UE. Ils permettent aux pays de l’UE d’échanger des données de santé de manière sécurisée, efficace et interopérable. Les utilisateurs savent que ces services sont disponibles lorsqu'ils voient l'intitulé «Ma santé @ UE» («MyHealth @ EU»).

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Deux services électroniques de santé transfrontières sont mis en place dans tous les pays de l’UE:

  • l’ordonnance électronique et la dispensation électronique (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur l’ordonnance électronique, notes de version) permettent aux citoyens de l’UE de se procurer, dans une pharmacie d'un autre pays de l'UE, les médicaments qui leur ont été prescrits, grâce à la transmission électronique des ordonnances du pays de résidence au pays visité;
  • le dossier du patient (lignes directrices du réseau «Santé en ligne» sur le dossier du patient, notes de version) fournit des informations sur des questions de santé importantes, telles que les allergies, les médicaments prescrits, les maladies et interventions chirurgicales antérieures, etc. Il fait partie d'un ensemble plus large de données recueillies, appelé le dossier de santé informatisé. Le dossier numérique du patient vise à fournir aux médecins des informations médicales essentielles dans leur propre langue, lorsque le patient vient d’un autre pays de l’UE et qu’il peut y avoir une barrière linguistique.
    À terme, les images médicales, les résultats de laboratoire et les rapports de sortie d'hôpital, et in fine l'intégralité du dossier médical, seront également disponibles dans toute l'UE. Les services d'échange d'ordonnances électroniques et de dossiers des patients sont ouverts à tous les pays de l'UE.

Ils sont progressivement mis en place, d'ici à 2025, dans 25 pays de l’UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Quels services sont disponibles dans quels pays?

Les données relatives à la santé des citoyens des pays ci-dessouspeuvent être consultées par les médecins des pays suivants, à l’aide du dossier du patient:
TchéquieLuxembourg, Croatie, Portugal, France et Pays-Bas
MalteLuxembourg, Portugal, Croatie, Tchéquie et France
PortugalMalte, Croatie, Luxembourg, France, Tchéquie, Espagne, Estonie et Pays-Bas
CroatieMalte, Portugal, Tchéquie, Luxembourg et France
EspagnePortugal et France
LuxembourgTchéquie, France et Pays-Bas
EstoniePortugal, France et Luxembourg
Les médecins des pays ci-dessouspeuvent accéder aux données de santé des citoyens provenant des pays suivants:
CroatieTchéquie, Malte et Portugal
LuxembourgTchéquie, Malte, Portugal, Croatie et Estonie
MaltePortugal et Croatie
Portugal (sites web du SNS et du SPMS)Malte, Croatie, Tchéquie, Espagne et Estonie
TchéquieCroatie, Malte, Portugal et Luxembourg
FranceTchéquie, Malte, Portugal, Croatie, Espagne, Luxembourg et Estonie
EspagnePortugal
Pays-BasTchéquie, Portugal et Luxembourg
EstoniePortugal
Les ordonnances électroniques des citoyens des pays ci-dessouspeuvent être retirées en pharmacie dans les pays suivants:
CroatieFinlande, Estonie, Portugal, Pologne et Espagne
EstonieFinlande, Croatie, Portugal et Espagne
FinlandeEstonie, Croatie, Portugal et Pologne
Portugal (sites web du SNS et du SPMS)Estonie, Finlande, Croatie, Espagne et Pologne
EspagnePortugal et Croatie
PologneFinlande
Les pharmaciens des pays ci-dessouspeuvent dispenser des ordonnances électroniques présentées par les citoyens des pays suivants:
CroatieFinlande, Estonie, Portugal et Espagne
EstonieFinlande, Croatie et Portugal
FinlandeEstonie, Portugal, Croatie et Pologne
PortugalFinlande, Croatie, Estonie et Espagne
EspagnePortugal et Croatie
PologneFinlande, Estonie, Croatie et Portugal

Gouvernance et financement

L'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) facilite l’échange transfrontière de données de santé, y compris les dossiers de patients et les ordonnances électroniques. Par l'intermédiaire de «services centraux», la Commission européenne fournit aux pays de l’UE une infrastructure commune et des services transversaux de TIC (terminologie, interopérabilité, etc.). Les pays peuvent ensuite établir des «services génériques» afin de relier les systèmes de santé en ligne nationaux par l’intermédiaire de «points de contact nationaux pour la santé en ligne» (NCPeH), avec l’assistance financière du programme de télécommunications du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2015-2020) et du programme «L'UE pour la Santé» (2021-2027).

Le groupe d’experts de l'infrastructure européenne de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHMSEG) est composé de gestionnaires désignés par les pays de l'UE participants pour créer les points de contact nationaux pour la santé en ligne. Les membres du groupe contribuent au déploiement et au fonctionnement des infrastructures de santé en ligne transfrontières et sont chargés de mettre en place les points de contact nationaux.

Le conseil de gestion opérationnelle des services de santé en ligne (eHOMB) est composé de représentants de services internes de la Commission européenne et des responsables de l'eHMSEG. Il supervise la prestation de services et prend des décisions tactiques et opérationnelles concernant l’eHDSI.

Matériel de communication

Autres informations: