Le règlement contient des dispositions qui s’appliquent à la fois aux produits biocides et aux mélanges ou articles (relevant de la définition d’un «article traité») qui ont été traités avec un produit biocide ou qui en contiennent un.
En particulier, les mélanges ou articles peuvent uniquement être traités avec des substances actives qui ont été approuvées dans l’UE à cette fin. Il s’agit d’un changement important par rapport au régime précédent, dans le cadre duquel des mélanges ou articles importés de pays non membres de l’UE pouvaient être traités avec des substances actives qui n’étaient pas autorisées dans l’UE.
Articles traités: étiquetage et informations
En vertu du règlement, les fabricants et les importateurs d’articles traités sont tenus d’étiqueter ces articles lorsque:
- il est indiqué que l’article traité a des propriétés biocides ou
- la substance active utilisée pour traiter l’article a été approuvée sous réserve de dispositions spécifiques d’étiquetage visant à protéger la santé humaine et animale, et l’environnement.
L’étiquetage est également requis en cas de besoin pour protéger l’homme, les animaux et l’environnement des risques liés au traitement biocide.
Le règlement permet aux consommateurs de demander au fournisseur des informations sur le traitement biocide appliqué à l’article. Ces informations doivent être fournies gratuitement dans un délai de 45 jours.
Mesures transitoires
Le texte prévoit un certain nombre de mesures transitoires pour faciliter la transition entre le système prévu par la directive et celui du règlement, pour introduire l’ECHA dans le cadre réglementaire relatif aux produits biocides et pour préserver les droits acquis au titre de la directive.
