Les citoyens de l’UE ont le droit de bénéficier de soins de santé dans n’importe quel pays de l’UE et d’être remboursés par leur pays d’origine pour des soins dispensés à l’étranger.
La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers énonce les conditions dans lesquelles un patient peut voyager dans un autre pays de l’UE pour y recevoir des soins et obtenir un remboursement. Elle couvre les coûts des soins de santé, les prescriptions, la fourniture de médicaments et les dispositifs médicaux.
Principaux éléments
Les systèmes et politiques de santé étant de plus en plus interconnectés, la directive facilite l’accès:
- aux informations sur les soins de santé disponibles dans d’autres pays européens;
- aux soins de substitution et/ou aux traitements spécialisés disponibles à l’étranger.
Les dispositions de la directive établissent un juste équilibre entre le maintien de la viabilité des systèmes de santé et la protection du droit des patients à se faire soigner en dehors de l'État membre où ils vivent.
La directive:
- crée un réseau de points de contact nationaux chargés de fournir des informations claires et précises sur les soins de santé transfrontaliers;
- établit des règles européennes relatives à une liste minimale d’éléments devant figurer sur une prescription médicale emmenée d’un pays de l’UE à un autre (prescription transfrontière);
- encourage la poursuite du développement des réseaux européens de référence en matière d’expertise médicale, ce qui étendra la coopération entre les pays de l’UE et sera bénéfique pour les évaluations des technologies de la santé et la santé en ligne.
Suivi de la directive
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Un rapport de la Commission européenne (disponible dans toutes les langues de l’UE) dresse un état des lieux et couvre les dispositions les plus importantes et pertinentes de la directive.
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Rapport 2022 et son annexe (actions de suivi de l’évaluation), et document de travail des services de la Commission (évaluation de la directive)
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Un rapport sur les tendances et les progrès réalisés au cours de la dernière période de référence (2018-2020)
- Un rapport de données sur l’application de la directive dans les pays de l’UE (années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020).
Groupe d’experts sur les soins de santé transfrontaliers
Le groupe d’experts sur les soins de santé transfrontaliers, qui rassemble des représentants du secteur de la santé de tous les pays de l’UE, aide la Commission à mettre en œuvre la directive. Il fournit des conseils et apporte son expertise à la Commission, et constitue pour les autorités nationales une plateforme d’échange d’expériences dans le cadre de la directive.
Bon à savoir avant de partir
- Les conditions applicables aux soins que vous recevrez et aux remboursements auxquels vous avez droit.
- Vos droits en matière d’accès aux soins dans un autre pays de l’UE.
- Le point de contact national dans votre pays.
- La qualité et la sécurité du traitement.
- Les voies de recours en cas de problème.
Autres informations
- «Bon à savoir avant de partir»
- Vos questions en matière de soins de santé transfrontaliers
- Informations pratiques sur les soins de santé dans un autre pays de l’UE (L’Europe est à vous)
- Points de contact nationaux
- Vidéo:
