Les maladies infectieuses peuvent se propager rapidement si aucune action n’est menée à temps. En cas d’épidémie transfrontière, la réaction doit être rapide, ciblée et coordonnée. De même, les menaces chimiques ou les catastrophes environnementales (éruptions volcaniques, par exemple) peuvent rapidement dépasser les frontières d’un pays ou les capacités nationales de réaction.
Le rôle de l’UE dans la gestion des crises sanitaires consiste principalement à assurer la coordination de la réaction, même si les mesures spécifiques de santé publique restent du ressort des gouvernements nationaux, en tenant compte de facteurs tels que la situation épidémiologique nationale, la structure sociale et la capacité des systèmes nationaux de santé.
La Commission travaille en étroite collaboration avec tous les pays de l’UE pour s'assurer que leur réaction est cohérente et bien coordonnée. Elle peut également mobiliser, à l'échelle de l'UE, des instruments de soutien direct aux États membres, tels que la passation conjointe de marchés.
La récente pandémie de COVID-19 est une crise sanitaire majeure qui nécessite une action coordonnée de grande envergure à l'échelle de l’UE. L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest constitue un autre exemple de l'action de coordination de l'UE.
Comité de sécurité sanitaire
La réaction rapide de l’UE face aux menaces transfrontières graves pour la santé est coordonnée par le comité de sécurité sanitaire (CSS). Il s’agit d’un forum essentiel d'échange d'informations sur les mesures spécifiques adoptées par chaque pays. Conjointement avec la Commission européenne, il définit les actions à mener pour assurer le suivi de la préparation, de la planification, de la communication relative aux risques et aux crises et de la réaction face à ceux-ci.
Le CSS est composé de représentants des autorités sanitaires des pays de l’UE, les pays candidats et candidats potentiels participant en qualité d’observateurs. Des pays tels que le Royaume-Uni, la Suisse et l’Ukraine sont invités à participer aux réunions spécifiques du CSS sur la COVID-19, afin de renforcer la coopération.
Le CSS se réunit à intervalles réguliers et lorsque la situation l’exige, à la demande de la Commission européenne ou d’un pays de l’UE. Il est présidé par la Commission. Le CSS tient de nombreuses réunions depuis le début de la pandémie de COVID-19.
Chaque fois qu’un pays de l’UE envisage d’adopter des mesures de santé publique pour lutter contre une menace transfrontière grave, il doit informer les autres pays de l’UE et la Commission européenne de la nature, de la finalité et de la portée de ces mesures avant leur adoption, sauf si leur adoption immédiate est nécessaire pour protéger la santé publique.
Des représentants des services nationaux de santé se concertent au sein du CSS, en liaison avec la Commission européenne, en vue de coordonner:
- les réactions nationales à une menace transfrontière grave pour la santé;
- la communication relative aux risques et aux crises destinée au grand public et aux professionnels de la santé, qui peut être adaptée aux spécificités et aux besoins nationaux.
En cas de menace transfrontière grave pour la santé dépassant les capacités de réaction nationales, un pays de l’UE touché peut également solliciter l'assistance d'autres pays de l’UE par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union.
Procédures pharmaceutiques en cas de menace de pandémie
En cas de menace pandémique ou de menace très grave mettant en danger la santé publique dans l’Union européenne, la Commission européenne peut déclarer une situation d’urgence de santé publique, qui déclenche l'application de dispositions particulières de la législation pharmaceutique de l’UE afin d'obtenir rapidement une autorisation de mise sur le marché de médicaments. Elle peut également envisager une procédure accélérée d’autorisation de vaccins contre la grippe pandémique.
Elle est également en contact permanent avec des partenaires clés tels que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Communication relative aux risques et aux crises
La diffusion d'informations claires et une communication efficace avec le public et les professionnels de la santé constituent des éléments essentiels de la réaction aux crises au niveau national.
L’UE soutient les États membres dans leur communication sur les risques en cas d’apparition de foyers d'une maladie mais n’impose pas de messages harmonisés. Le rôle de la Commission consiste plutôt à assurer la coordination entre les États membres, afin que la communication avec le public et les professionnels de la santé soit cohérente.
Réseau des communicateurs
Le comité de sécurité sanitaire a mis en place le réseau des communicateurs, un sous-groupe réunissant des experts en communication et gestion des risques issus des États membres, de la Commission et des agences de l’UE, qui prennent l’initiative en ce qui concerne les aspects liés à la communication en cas de crise sanitaire.
Ce réseau facilite la coopération:
- pendant la crise, en simplifiant dès le départ l’échange d’informations et en coordonnant les stratégies nationales et les messages publics afin de veiller à ce qu’ils soient cohérents tout en restant adaptés aux circonstances nationales;
- à plus long terme, en permettant l’échange de bonnes pratiques sur la communication relatives aux risques pour la santé etaux crises, et en formulant des recommandations d’actions préventives.
Groupe de travail technique sur les tests de diagnostic de la COVID-19
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le comité de sécurité sanitaire (CSS) a créé, en mai 2021, un groupe de travail technique sur les tests de diagnostic de la COVID-19. Ce groupe rassemble des experts des 27 pays de l’UE et de la Norvège, ainsi que des représentants de la direction générale de la santé et de la sécurité juridique, du Centre commun de recherche et de l’ECDC.
Le groupe de travail examinera notamment les questions suivantes:
- les propositions de mises à jour de la liste commune de tests rapides de détection d'antigènes de l’UE, qui doivent être adoptées par le CSS;
- un protocole harmonisé, y compris des critères communs, pour les études de validation indépendantes évaluant les performances cliniques des tests rapides de détection d'antigènes.
En savoir plus sur le groupe de travail technique et ses activités.
