Structure et cadre législatif
- Directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
- Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2013
- Règlement intérieur
Documents adoptés
- Règlement intérieur
- Document de réflexion du réseau ETS intitulé «Synergies between regulatory and HTA issues on pharmaceuticals»
- Programme de travail pluriannuel 2016-2020
- Document de réflexion du réseau ETS sur la réutilisation des travaux conjoints dans les activités nationales d’ETS
- Stratégie pour la coopération en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS) dans l’UE
- Programme de travail pluriannuel 2014-2015
Réunions du réseau
Liste des membres participants
Le réseau ETS s’est réuni pour la première fois en octobre 2013. Tous les États membres de l’UE ont désigné un représentant, généralement issu du ministère de la santé ou des services sociaux. L’Islande et la Norvège participent également en qualité de membres observateurs.
Conformément à la décision d’exécution, le réseau ETS bénéficie du soutien d’un mécanisme de coopération scientifique et technique. Cette fonction sera exercée par l’action commune EUnetHTA jusqu’à la fin de 2020.
Acteurs du réseau ETS
