L’évaluation des substances actives avant leur approbation pour une utilisation dans des produits biocides est réalisée par un pays de l’UE et suivie d’un examen par les pairs associant tous les pays de l’UE, sous la coordination de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cet examen par les pairs s’effectue au sein du comité des produits biocides. L’ECHA adresse un avis à la Commission sur la question de savoir si une substance active peut ou non être approuvée.
Sur la base des conclusions de l’ECHA, la Commission décide d’approuver ou non l’utilisation de la substance active dans des produits biocides. Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, une approbation peut être assortie de conditions afin de garantir que les risques recensés sont dûment pris en compte lors de l’autorisation des produits.
Substances extrêmement préoccupantes
Le règlement contient des critères en vue de supprimer progressivement l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes et de garantir le recours à des substances de substitution plus efficaces à long terme.
Il s'agit notamment des substances suivantes:
- substances classées comme cancérogènes de catégorie 1A ou 1B;
- substances classées comme mutagènes de catégorie 1A ou 1B;
- substances classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B;
- substances persistantes, bioaccumulables et toxiques;
- substances très persistantes et très bioaccumulables;
- perturbateurs endocriniens.
Un programme de réexamen a été mis en place pour examiner les substances actives qui étaient déjà sur le marché lorsque la première législation de l’UE sur les produits biocides a été adoptée en 1998.
Décisions de non-approbation
Lorsqu’une substance n’est pas approuvée au titre du programme de réexamen, les produits biocides contenant cette substance active sont généralement retirés du marché dans un délai de 12 mois, sauf si les autorités nationales en disposent autrement.
Liste de l’Union des substances actives approuvées
La liste des substances actives approuvées est disponible sur le site web de l’ECHA et tenue à jour.
