Bien que la mise au point et le déploiement de solutions de santé en ligne dans les systèmes de santé relèvent de la compétence des pays de l’UE, l’Union est déterminée à apporter son soutien au moyen de financements et de plateformes permettant à ces pays de collaborer sur les questions liées à la santé en ligne. Certains aspects tels que l’interopérabilité ou les normes de qualité sont traités au niveau européen grâce à une action coordonnée et à une harmonisation numérique.
Plateformes de coopération politique
Plusieurs structures offrent une plateforme de collaboration et de coopération:
- le réseau «Santé en ligne», établi en vertu de la directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, réunit les autorités nationales chargées de la santé en ligne. Ce réseau volontaire permet aux pays de l’UE d'orienter l’évolution de la santé en ligne en Europe et de contribuer à façonner la politique en matière d’interopérabilité et de normalisation des systèmes de santé en ligne. Les activités du réseau reposent sur les priorités définies dans son programme de travail pluriannuel 2018-2021;
- eHAction, l’action commune visant à soutenir le réseau «Santé en ligne», a été lancée en 2018. En tant que troisième action commune de ce type, elle s’appuie sur le succès des travaux menés dans le cadre des actions précédentes. Elle vise en premier lieu à fournir au réseau «Santé en ligne» des conseils techniques et scientifiques, à faciliter les soins de santé transfrontaliers dans toute l’UE et à fournir le soutien nécessaire à l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI).
eHAction élabore des recommandations stratégiques et des instruments destinés à soutenir le dialogue entre le réseau «Santé en ligne», les pays de l’UE et la Commission dans quatre domaines d'action prioritaires, qui sont fondés sur le programme de travail pluriannuel du réseau pour la période 2018-2021. Elle est financée par le programme Santé de l’UE, dont les objectifs sont les suivants:
- responsabiliser les citoyens;
- contribuer à l’utilisation innovante des données relatives à la santé;
- améliorer la continuité des soins;
- résoudre les problèmes de mise en œuvre;
- le groupe des parties prenantes de la santé en ligne (eHSG) est composé de représentants d’organisations/associations centrales européennes ou d’organisations d'envergure européenne dans les domaines de la recherche, de l’industrie et de la normalisation, ainsi que d'associations représentant les utilisateurs (patients, professionnels, prestataires, etc.) du secteur de la santé en ligne. Son principal objectif est de contribuer au développement de la politique de santé en ligne à l’échelle de l’UE. Créé en 2012 et doté d’un mandat jusqu’à la fin de 2022, il compte 30 membres.
Une coopération européenne est actuellement mise en place dans les domaines techniques ci-après, en vue de promouvoir les avantages et la valeur ajoutée de la santé numérique dans des domaines opérationnels concrets:- mise en place de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour l’échange transfrontalier de données de santé, afin de permettre la continuité des soins aux citoyens lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’UE;
- mise en place de l’espace européen des données de santé pour permettre l’utilisation sécurisée de ces données et soutenir ainsi la prestation de soins, la recherche et l’élaboration des politiques;
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l’action conjointe en faveur de l’espace européen des données de santé, (TEHDAS, «Towards the European Health Data Space»), a été lancée en 2021. Elle réunit 26 pays européens (22 États membres de l’UE et 4 autres pays européens).
L’action conjointe soutiendra les travaux de la Commission en faveur de l’espace européen des données de santé:
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en rassemblant les acteurs concernés par l’utilisation des données de santé à des fins de recherche et d’élaboration des politiques (utilisation secondaire des données) dans l’UE;
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en recueillant les bonnes pratiques disponibles dans l’UE sur l’utilisation secondaire des données;
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en élaborant les concepts et options nécessaires à une utilisation secondaire efficace des données de santé.
Ces concepts et options se concentreront sur la gouvernance, la qualité des données, l’infrastructure et la responsabilisation des citoyens en ce qui concerne l’utilisation secondaire des données de santé dans l’UE.
L’action conjointe est mise en place dans le cadre du troisième programme de l’UE dans le domaine de la santé.
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Soutien financier de l’UE
Pour mettre en œuvre sa politique dans le domaine de la santé en ligne, la Commission s’appuie sur plusieurs instruments financiers:
- le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient les réseaux transeuropéens et les infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. Il finance des projets destinés à relever des défis communs grâce à la fourniture d’une expertise technique et organisationnelle. Le budget proposé par le Conseil européen s'élève à 28 396 millions d’euros pour toute la durée du programme (2021-2027).
- Le programme pour une Europe numérique investira dans les capacités numériques stratégiques essentielles et complétera d’autres instruments de soutien à la transformation numérique, avec un budget de 6 761 millions d’euros, comme proposé par le Conseil européen.
- Horizon 2020, le programme de recherche le plus ambitieux de l’UE, soutient la recherche, l’innovation et la coopération dans le domaine des TIC pour la santé et le bien-être. Il encourage également les PME à développer davantage de solutions de santé en ligne et à exploiter les marchés à l'étranger. Il sera suivi du prochain programme Horizon Europe, qui couvrira la période 2021-2027 et sera doté d’un budget de 75 900 millions d’euros, comme l'a proposé le Conseil européen en juillet 2020.
- Le troisième programme Santé (2014-2020) a soutenu les actions communes et cofinancé plusieurs projets dans le domaine de la santé en ligne. Le prochain programme EU4Health (2021-2027) continuera de soutenir l’action de l’Union européenne dans le domaine de la santé en ligne. Les conclusions du Conseil européen de juin 2020 lui allouent un budget de 1 670 millions d’euros.
Études dans le domaine de la santé en ligne
La Commission européenne a parrainé deux études sur la télémédecine et les mégadonnées afin d'orienter les politiques en matière de santé numérique et de soins.
Elle a commandé une étude visant à évaluer les règles des États membres de l’UE en matière de données de santé à la lumière du RGPD (annexe). Cette étude cartographie la manière dont le RGPD est mis en œuvre dans le secteur de la santé dans les différents pays. Elle donne également une vue d’ensemble des modalités juridiques et techniques en place dans les pays de l’UE pour partager les données de santé, ainsi que les mécanismes de gouvernance établis pour faciliter l’accès des tiers aux données de santé en vue de leur réutilisation.
La Commission européenne mène également une étude sur les lacunes réglementaires, qui vise à recenser les obstacles à la fourniture de services de santé numériques et à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, en mettant l’accent sur la responsabilité et l’utilisation des données relatives à la santé. L’étude examine également l’article 14 de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Renforcement des capacités et compétences numériques
Les solutions numériques destinées aux services de santé et de soins peuvent améliorer le bien-être de millions de citoyens et changer radicalement la manière dont les services de santé et de soins sont fournis aux patients, pour autant qu'elles répondent à des objectifs précis et que leur mise en œuvre soit économiquement avantageuse. Elles peuvent également aider à faire face à des crises sanitaires telles que la pandémie de COVID-19.
La Commission s’efforce d'aider les États membres à renforcer leurs capacités à utiliser les nouvelles technologies, telles que la télésanté et l’intelligence artificielle, et à optimiser leurs systèmes de santé grâce à des indicateurs et des évaluations comparatives, ainsi qu'à des évaluations par les pairs/jumelages à court terme. En tant qu’élément important de la numérisation du secteur de la santé et des soins, la Commission collabore avec les pays de l’UE pour fournir aux étudiants et aux professionnels des soins de santé, aux directeurs/-trices d’hôpitaux et aux responsables politiques, une formation et une éducation en matière de compétences numériques, y compris des possibilités de perfectionnement, de reconversion professionnelle et de partage des connaissances.
