Ils doivent notamment communiquer des informations concernant:
- les ingrédients;
- les émissions;
- les données toxicologiques.
L’outil informatique permettant de communiquer ces informations est le point d’entrée électronique commun de l’UE (PEC-UE).
Autres produits
Dans certains pays de l’UE, le PEC-UE peut être utilisé pour transmettre des informations sur d’autres produits, tels que:
- les nouveaux produits du tabac;
- les produits à fumer à base de plantes;
- les cigarettes électroniques sans nicotine.
Exigences en matière d'information
Les informations que doivent fournir les fabricants et les importateurs sont précisées dans deux décisions d’exécution:
- la décision d’exécution relative aux produits du tabac;
- la décision d’exécution relative aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge.
À propos du PEC-UE
Le PEC-UE vise à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et les autorités réglementaires, ainsi qu’à faciliter la comparaison des données. Cet instrument a été mis au point par la Commission européenne, en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes du secteur. Il est opérationnel depuis mai 2016.