La Commission européenne fournit une aide financière à un certain nombre d’autres initiatives visant à promouvoir des réformes destinées à résoudre des questions cruciales pour le personnel de santé. Celles-ci sont détaillées ci-dessous.
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
La directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a établi un cadre juridique européen permettant aux pays de l’UE de reconnaître mutuellement leurs qualifications professionnelles. Les professions de la santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes, pharmaciens et vétérinaires) bénéficient d'une reconnaissance automatique. Cela signifie que, si ces professionnels sont des praticiens certifiés dans leur pays d’origine, ils sont automatiquement autorisés à exercer partout ailleurs dans l’Union européenne.
Cette directive a été modifiée par la directive 2013/55/UE: celle-ci a simplifié les règles, afin qu’il soit plus facile pour les professionnels de la santé et d’autres secteurs réglementés d’exercer dans d’autres pays de l’UE.
Mobilité et migration des professionnels de la santé
Deux projets de recherche de l’UE visent à obtenir une image plus précise des types de migration du personnel de santé tant au sein de l’UE qu’entre l’UE et les autres pays:
- Mobilité des professionnels de la santé et systèmes de santé (PROMeTHEUS)
- Mobilité des professionnels de la santé (MoHProf)
Atténuer les effets négatifs des migrations sur les systèmes de santé
Le phénomène des migrations des professionnels de la santé s’est accru dans le monde ces dernières décennies, surtout en partance de pays à faible revenu ayant déjà des systèmes de santé fragiles. Le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé a été adopté pour faire face à ce défi.
Il vise à établir et promouvoir des pratiques et des principes non contraignants pour un recrutement international éthique des personnels de santé et pour faciliter le renforcement des systèmes de santé. Les États membres devraient décourager le recrutement actif des personnels de santé originaires de pays en développement confrontés à une pénurie grave de professionnels de la santé.
Stratégies efficaces de recrutement et de maintien dans l’emploi
- Une étude de 2015 sur lesstratégies efficaces de recrutement et de maintien dans l’emploi a établi que les facteurs non financiers, tels qu’un environnement de travail favorable et sûr, sont importants pour attirer les travailleurs du secteur de la santé, et en particulier les femmes.
- Le projet de recherche de l’UE Nurse Forecasting fournit des données sur le lien entre l’environnement de travail et le niveau de satisfaction du personnel infirmier.
- Le dialogue social européen dans le secteur hospitalier et sanitaire a approuvé le code de conduite pour le recrutement et la rétention transfrontaliers éthiques dans le secteur hospitalier, ainsi qu’un cadre d’actions en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi.
Réseau pilote de formateurs et d’autorités de réglementation pour le personnel infirmier
Un réseau pilote a été créé dans le but de procéder à des échanges de bonnes pratiques en vue d’améliorer les qualifications des aides-soignants, en mettant l’accent sur la mobilité transfrontière. Ce réseau a examiné l’étendue des aptitudes et des compétences des aides-soignants, en vue de les intégrer dans les programmes nationaux d’éducation et de formation. Consulter le rapport.
Réseau visant à définir les compétences de base des aides-soignants (HCA)
Dans le cadre du programme de santé publique 2014-2020, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (CHAFEA) de la Commission européenne a lancé un appel d’offres pour la réalisation d'une étude, qui a été remporté par un consortium dirigé par NIVEL, l'institut néerlandais de recherche sur les services de santé. L’étude, intitulée «Core Competences of Healthcare Assistants in Europe (CC4HCA)», mesure l’intérêt parmi les pays de l’UE pour l’élaboration d’une position commune sur les qualifications, les connaissances et les compétences des aides-soignants en Europe. Consulter l’étude.
Formation continue des professionnels de la santé dans l’UE
Le plan d’action de la Commission européenne pour le personnel du secteur de la santé dans l’UE utilise la formation continue comme un outil pour garantir la sécurité des patients dans le cadre de la mobilité transfrontière des professionnels de la santé et des patients. La formation continue est abordée de façon différente selon les pays, ce qui ouvre des possibilités de définir des recommandations et des bonnes pratiques dans l’UE.
Cette étude passe en revue les possibilités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie offertes aux médecins, aux infirmiers, aux dentistes, aux sages-femmes et aux pharmaciens dans l’UE et les pays de l’AELE. Elle recommande des mesures pour renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques au niveau européen et met l’accent sur la nécessité de favoriser la formation continue chez tous les professionnels de la santé, notamment en levant les contraintes de temps et de ressources. L’étude préconise en outre de poursuivre la recherche sur les relations entre la formation continue, la sécurité des patients et la qualité des soins.
Alliances sectorielles pour les compétences
Les alliances sectorielles pour les compétences visent à remédier aux déficits de compétences concernant un ou plusieurs profils professionnels dans un secteur donné. Pour cela, elles définissent les besoins du marché du travail existants ou émergents dans un secteur spécifique, et renforcent la capacité d’adaptation aux besoins du marché du travail des systèmes d’enseignement et de formation professionnels, à tous les niveaux.
ECVET for Elderly Care (EFEC) est la première alliance sectorielle pilote dans le secteur de la santé et des soins. Ce partenariat transnational entre des organisations issues de six pays de l’UE vise à améliorer la comparabilité, la transparence et la reconnaissance mutuelle des qualifications des aidants, en appliquant les principes de l’ECVET.
Erasmus+ 2015 a également lancé un appel à propositions en vue d’établir de nouvelles alliances sectorielles pour les compétences dans le secteur de la santé et des soins.
