Qu’est-ce que la santé numérique (santé en ligne)?
La santé numérique est un ensemble d’outils et de services qui utilisent les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour soutenir et améliorer toutes les étapes des soins de santé, de la prévention et du diagnostic au traitement, au suivi et à la gestion.
Dans l’UE, la santé en ligne est considérée comme un instrument essentiel pour:
- renforcer l’efficacité des soins de santé;
- améliorer la qualité des soins;
- élargir l’accès équitable aux services;
- donner aux citoyens les moyens de jouer un rôle proactif dans la gestion de leur santé;
- soutenir les professionnels de la santé dans leur travail quotidien.
Ce domaine pluridisciplinaire rassemble des professionnels de la santé, des chercheurs, des responsables politiques et des techniciens, qui collaborent afin de tirer parti de l’innovation pour améliorer les résultats en matière de santé et rendre les systèmes de soins plus durables.
État actuel de la santé numérique dans l’UE
Adoptée en 2011, la directive sur les soins de santé transfrontaliers (2011/24/UE) garantit la continuité des soins pour les citoyens européens par-delà les frontières. Cela signifie que les citoyens peuvent accéder aux services de soins de santé dans d’autres États membres, dans des conditions similaires à celles prévues dans leur pays.
La directive permet aux États membres d’échanger des données de santé de manière sécurisée, efficace et interopérable, jetant ainsi les bases de soins de santé transfrontaliers plus sûrs et de meilleure qualité.
L’article 14 de la directive consacré à la santé numérique établit le réseau «santé en ligne», un réseau constitué sur la base du volontariat reliant les autorités nationales chargées de la santé en ligne dans les États membres. Ce réseau soutient la coopération, la confiance et l’élaboration d’orientations et de normes communes pour faire progresser l’échange de données de santé par-delà les frontières.
Pour l’heure, deux services électroniques de santé transfrontières — les ordonnances électroniques et les dossiers des patients — sont mis en place dans tous les pays de l’UE. Les citoyens peuvent facilement consulter les services déjà actifs sur MaSanté@UE (MyHealth@EU), une plateforme centralisée pour faciliter l’interopérabilité et échanger des données de santé par-delà les frontières.
L’accès aux données de santé dans l’ensemble de l’UE est actuellement fragmenté. Ces données sont collectées et stockées par les établissements et les prestataires de soins de santé dans différents formats, de sorte que les particuliers et les professionnels ont des difficultés à y accéder et à les partager. Ce manque d’interopérabilité est à l’origine des problèmes suivants:
- les patients n’ont qu'un accès limité à leurs données de santé;
- les professionnels de la santé font face à des retards pour obtenir un dossier médical complet, en particulier par-delà les frontières;
- les chercheurs et les responsables politiques ont un accès restreint aux données de santé anonymisées à des fins d’innovation, de recherche et d’élaboration des politiques, ce qui limite les progrès dans le domaine des soins de santé.
Si certains États membres ont mis en place des systèmes de santé numériques, d’autres continuent de recourir à des dossiers papier et à des systèmes numériques déconnectés. Un nouveau règlement relatif à l’espace européen des données de santé est entré en vigueur, pour relever ces défis en tant qu’éléments essentiels d’une union européenne de la santé forte.
Quel est l’avenir de la santé numérique dans l’UE?
L’espace européen des données de santé (EHDS) est un cadre de gouvernance spécifique à la santé conçu pour partager les données de santé par-delà les frontières au sein de l’Union européenne, en établissant des règles, des normes communes et des pratiques claires, ainsi que des infrastructures numériques telles que MaSanté@UE (MyHealth@EU) et DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU), qui visent à améliorer les soins de santé.
L’EHDS améliorera l’utilisation des données de santé électroniques par les patients, les chercheurs, les innovateurs et les responsables politiques en accélérant et en améliorant les soins fournis aux patients et la sécurité de ces derniers, les statistiques et les processus réglementaires.
L’EHDS est le premier espace commun de données de l’UE dans un domaine spécifique à émerger de la stratégie de l’UE pour les données.
L’EHDS en bref
Les trois principaux objectifs de l’EHDS sont les suivants:
- donner aux citoyens les moyens de prendre le contrôle de leurs données de santé et faciliter l’échange de données pour la prestation de soins de santé dans l’ensemble de l’UE (utilisation primaire des données);
- mettre en place un système cohérent, fiable et efficace pour la réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation, d’élaboration des politiques et de réglementation (utilisation secondaire des données);
- promouvoir un véritable marché unique des systèmes de dossiers médicaux électroniques (système de DME).
Par utilisation primaire des données on entend l’utilisation de nouvelles données, collectées et stockées dans une base de données, qui peuvent ensuite être réutilisées à d’autres fins (utilisation secondaire).
Le règlement établit des règles claires quant à l’utilisation qui peut être faite des données de santé en vue de favoriser la prestation des soins de santé, la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques.
Grâce aux nouvelles règles, on pourra tirer parti du potentiel offert par l’échange, l’utilisation et la réutilisation sûrs et sécurisés des données de santé, tout en respectant pleinement les normes, strictes, de l’UE en matière de protection des données. Les citoyens pourront accéder facilement et rapidement à leurs données de santé numériques dans l’ensemble de l’UE.
Les professionnels de la santé accéderont aux dossiers médicaux des patients lorsqu’ils sont nécessaires à un traitement, également dans un autre État membre, ce qui permettra une prise de décision fondée sur des données probantes, tout en respectant pleinement la réglementation de l’UE en matière de protection des données (utilisation primaire des données).
L’EHDS crée en outre un cadre juridique solide concernant la réutilisation des données de santé pour les besoins de la recherche, de l’innovation et de la santé publique (utilisation secondaire des données). Les données contribueront à:
- mettre au point des traitements pouvant sauver des vies;
- développer des médicaments personnalisés;
- améliorer la préparation aux crises, dans des conditions strictes de sécurité des données;
- améliorer l’accessibilité;
- appliquer les droits fondamentaux.
En outre, l’objectif est d’améliorer le marché intérieur en créant un cadre juridique et technique uniforme pour le développement, la commercialisation et l’utilisation de systèmes de dossiers médicaux électroniques (DME) conformes aux valeurs de l’UE.
Plateformes de l’UE en faveur de la santé numérique
L’UE encourage la collaboration dans le domaine de la santé en ligne au moyen de plateformes visant à renforcer la coordination, l’interopérabilité et les normes de qualité entre les États membres, en promouvant une approche unifiée de la santé numérique dans toute l’Europe.
Le réseau «santé en ligne» est un réseau constitué sur la base du volontariat reliant les autorités nationales chargées de la santé en ligne désignées par les États membres. Ce réseau publie des orientations non contraignantes pour aider les États membres à mettre en place l’interopérabilité technique et sémantique de leurs systèmes d’information en matière de santé et faciliter ainsi l’échange transfrontière efficace et sécurisé de données relatives aux patients.
Ces orientations fournissent une structure conceptuelle globale pour l’organisation des données, qui tient compte de la grande diversité des normes en matière de données en Europe. Elles garantissent la cohérence, réduisent la fragmentation et évitent les doubles emplois dans les initiatives en matière de santé numérique.
Possibilités de financement de l’UE en faveur de la santé numérique
L’Union européenne apporte un soutien financier important pour aider les États membres à améliorer leurs systèmes de santé numériques.
Plusieurs programmes de financement de l’UE soutiennent le développement et la mise en œuvre d’initiatives en matière de santé numérique: L’UE pour la santé, le programme pour une Europe numérique, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon Europe, l’instrument d’appui technique, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le programme d'appui à la réforme structurelle, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds pour une transition juste et le Fonds social européen.
Intelligence artificielle et soins de santé
Dans le domaine des soins de santé, l’IA peut analyser de grandes quantités de données, trouver des modèles et établir des prédictions, aidant ainsi les professionnels de la santé à établir des diagnostics plus précis et à élaborer des traitements personnalisés. La Commission s’emploie à développer et déployer l’IA dans le domaine des soins de santé, tout en veillant à ce que ces technologies soient sûres, fiables et respectueuses des valeurs européennes en:
- finançant la recherche et l’innovation pour des projets de recherche et des start-up qui mettent au point des solutions innovantes en matière d’IA pour les soins de santé;
- élaborant des cadres réglementaires pour soutenir le développement et le déploiement de l’IA dans le domaine des soins de santé, tout en garantissant la sécurité des patients et la protection des données;
- promouvant le partage de données et la collaboration entre les parties prenantes afin d’accélérer le développement de solutions de soins de santé fondées sur l’IA.
Coopération internationale
La Commission européenne s’engage à favoriser la collaboration et la coopération mondiales dans le domaine de la santé numérique. Elle collabore avec des partenaires internationaux qui visent à:
- développer des solutions en matière de santé numérique;
- améliorer les résultats en matière de santé;
- s’appuyer sur les solutions et les normes élaborées par l’UE.
Il s’agit notamment du format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques (EEHRxF) destiné à faciliter l’échange de données de santé entre les différents pays.
