La publicité pour le tabac augmente la consommation de diverses manières, mais surtout en encourageant les enfants ou les jeunes adultes à commencer à fumer. Elle incite également à fumer davantage, réduit la motivation à arrêter la cigarette, encourage d’anciens fumeurs à recommencer à fumer et crée un environnement dans lequel la consommation de tabac est considérée comme acceptable. La publicité affaiblit également la portée des avertissements concernant la santé des fumeurs.
Dans l'UE, la publicité et le parrainage en faveur du tabac sont soumis à des restrictions imposées par les actes suivants:
- Directive 2003/33/CE sur la publicité en faveur du tabac
- Directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels
- Recommandation 2003/54/CE du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac
La directive 2003/33/CE sur la publicité en faveur du tabac interdit, à l'échelle de l'UE, la publicité et le parrainage transfrontières en faveur du tabac dans les médias autres que la télévision. Cette interdiction couvre la presse écrite, la radio, internet et le parrainage d'événements concernant plusieurs pays de l'UE, comme les Jeux olympiques ou les courses de Formule 1. La distribution gratuite de produits du tabac est interdite lors de tels événements. L'interdiction concerne la publicité et le parrainage ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir un produit du tabac.
La publicité et le parrainage en faveur du tabac à la télévision ont été interdits en 1989 par la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières». Cette directive est désormais remplacée par la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels, qui étend cette interdiction à toute forme de communication commerciale audiovisuelle, y compris le placement de produits.
En savoir plus sur la directive
En mai 2008, la Commission a publié un rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la publicité du tabac.
La recommandation 2003/54/CE du Conseil relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac couvre d'autres formes de promotion du tabac. Elle recommande aux pays de l'UE d’interdire l’utilisation de marques de tabac sur des produits ou des services autres que ceux de l’industrie du tabac, en particulier:
- l’utilisation d’objets promotionnels et d’échantillons de tabac;
- l’utilisation et la communication de techniques de promotion des ventes (rabais, cadeau, prime ou possibilité de participer à un concours ou à un jeu promotionnel, par ex.);
- l’utilisation de panneaux publicitaires, d’affiches et d’autres techniques de publicité d’intérieur ou d’extérieur (publicité sur les distributeurs automatiques de produits du tabac, par ex.);
- la publicité dans les cinémas, ainsi que toute autre forme de publicité ou de parrainage et toute pratique directement ou indirectement destinée à promouvoir les produits du tabac.
À l'échelle internationale, l'article 13 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) définit les obligations des parties visant à interdire ou à limiter la publication, la promotion et le parrainage du tabac. En juillet 2007, à l'occasion de la conférence des parties à cette convention, il a été décidé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de lignes directrices sur la mise en œuvre de l’article 13 de la convention et de présenter des recommandations sur les principaux éléments d'un protocole relatif à la publicité, à la promotion et au parrainage transfrontières, afin de compléter ces lignes directrices.
En savoir plus
- La Commission prend des mesures à l’encontre des États membres qui enfreignent l'interdiction de parrainage de manifestations par des fabricants de tabac
- Publicité en faveur du tabac: la Commission européenne engage une action contre quatre États membres en infraction
- Publicité pour le tabac: la Commission poursuit l’Allemagne devant la Cour de justice européenne
- Publicité en faveur du tabac: la Commission européenne prend des mesures contre deux États membres en infraction
- Résumé de l'affaire C-380/03 – République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation – Rapprochement des législations – Directive 2003/33/CE – Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac – Annulation des articles 3 et 4 – Choix de la base juridique – Principe de proportionnalité)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
