À l'heure de la mondialisation, les maladies peuvent se propager très rapidement d’un pays à l’autre. Pour parvenir à détecter les menaces au plus vite, il faut une surveillance solide et permanente et des mécanismes permettant de communiquer et d'agir rapidement.
L’UE a mis en place des structures permettant l’échange rapide d’informations entre les autorités de santé publique des États membres et des organismes internationaux tels que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de détecter toute menace le plus tôt possible.
Surveillance des maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé
Les systèmes de surveillance donnent des informations visant à suivre l’évolution des maladies transmissibles. Ils aident à cerner les facteurs de risque et à définir les domaines d’intervention. Les informations qu'ils fournissent contribuent à définir des priorités, à planifier et à mettre en œuvre des mesures, ainsi qu'à affecter des ressources aux programmes de prévention et à évaluer ces programmes et les mesures de contrôle.
La décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil a instauré un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.
La décision n° 2119/98/CE a été abrogée et remplacée par la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé. Cette nouvelle décision a relancé le réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes.
Ce réseau réunit la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et les autorités compétentes chargées de la surveillance épidémiologique au niveau national. Il est géré et coordonné par l’ECDC.
Le nouveau règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves sur la santé a lui-même abrogé et remplacé la décision n° 1082/2013/UE. Il maintient et renforce encore le réseau européen de surveillance épidémiologique, qui continue d’être géré et coordonné par l’ECDC.
Révision de la liste des maladies infectieuses
Environ 50 maladies et problèmes sanitaires particuliers, tels que la résistance aux antimicrobiens, sont surveillés par le réseau de surveillance épidémiologique de l’UE: de la fièvre charbonneuse au virus Zika. Cette liste a été actualisée pour la dernière fois en 2018 par la décision d’exécution (UE) 2018/945 de la Commission, lorsque la neuroborréliose de Lyme, la dengue, le virus Zika et le virus Chikungunya ont été ajoutés à la liste.
Cette décision a également révisé les définitions de cas pour plusieurs autres maladies transmissibles et problèmes sanitaires connexes, tels que la résistance aux antimicrobiens (RAM) et les infections associées aux soins de santé (IAS). La liste correspond aux classifications de l’OMS.
Le règlement (UE) 2022/2371 confère à la Commission le pouvoir de mettre de nouveau à jour la liste des maladies infectieuses et des problèmes sanitaires connexes, tels que la résistance aux antimicrobiens, afin d’en assurer la couverture par le réseau de surveillance épidémiologique.
La Commission établit également les définitions de cas relatives à chaque maladie infectieuse, que les États membres utilisent pour assurer la surveillance épidémiologique et informer l’ECDC, assurant ainsi la comparabilité et la compatibilité des données collectées au niveau de l’Union.
Pour d'autres types de menaces pour la santé, la surveillance menée dans le but de cerner les évolutions et les changements dans les profils de risque nécessite des approches différentes. La Commission maintient des contacts avec les agences de l’UE et les autorités compétentes des pays de l’UE afin de veiller à ce que les plans de préparation soient adaptés pour faire face à l’évolution des menaces.
Laboratoires de référence de l’UE pour la santé publique
Le règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé a instauré un mandat juridique pour la création de laboratoires de référence de l’UE (LRUE) dans le domaine de la santé publique. Les LRUE dans le domaine de la santé publique devraient apporter un soutien aux laboratoires nationaux de référence afin de promouvoir les bonnes pratiques et l’alignement des États membres, sur une base volontaire, sur les diagnostics, les méthodes d’essai et l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.
La Commission européenne peut désigner les LRUE par voie d’actes d’exécution. Les premiers LRUE ont été désignés en mars 2024.
Ils couvrent les maladies ou problèmes de santé suivants:
- LRUE concernant la résistance des bactéries aux antimicrobiens (AMR)
- LRUE concernant les pathogènes viraux à transmission vectorielle
- LRUE concernant les pathogènes viraux émergents transmis par les rongeurs et zoonotiques
- LRUE concernant les pathogènes bactériens émergents et zoonotiques à haut risque
- LRUE concernant les infections à légionelle
- LRUE concernant la diphtérie et la coqueluche
Système d'alerte précoce et de réaction (SAPR)
Le SAPR est un système d’alerte rapide permettant de notifier, au niveau de l’UE, des alertes liées à des menaces transfrontières graves sur la santé. Ce système en ligne confidentiel permet à la Commission européenne et aux autorités compétentes responsables au niveau national (appelées «autorités compétentes du SAPR») d’être en communication permanente.
Les pays de l’UE peuvent notifier des alertes, partager des informations et coordonner, en temps utile et en toute sécurité, les mesures nationales de lutte contre les menaces transfrontières graves.
La Commission européenne est propriétaire du système et l’ECDC exploite la plateforme informatique. Le SAPR a été utilisé avec succès pour notifier des alertes, partager des informations et coordonner les mesures en réaction à des événements transfrontières liés à des maladies transmissibles. Il a permis de gérer des épidémies actuelles et antérieures, telles que la COVID-19, la variole du singe, la pandémie de grippe A(H1N1), Ebola, etc.
Le SAPR s'applique à toutes les menaces, y compris les menaces biologiques, chimiques, environnementales et d’origine inconnue, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes, les nuages de cendres volcaniques, les déversements chimiques ou les dangers biologiques comme les biotoxines.
Le SAPR fonctionne selon des règles strictes, notamment en ce qui concerne la gestion des données à caractère personnel. La décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission établit les procédures pour la notification d'alertes dans le cadre du système d'alerte précoce et pour l'échange d’informations, la consultation et la coordination des réactions aux menaces transfrontières pour la santé.
La recommandation (UE) 2017/1140 de la Commission établit également des règles relatives aux données à caractère personnel pouvant être échangées par l’intermédiaire du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) afin de coordonner les mesures de recherche des contacts relatives aux menaces transfrontières graves pour la santé. Ces actes qui définissent les procédures du SAPR seront actualisés à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2022/2371.
De nouveaux développements sont en cours, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et du nouveau règlement (UE) 2022/2371, qui prévoit que la plateforme du SAPR soutienne le signalement de toutes les menaces.
Le SAPR devrait en outre permettre l’échange de mesures de santé publique, les évaluations des risques et les fonctionnalités de gestion des crises, telles que celles qui nécessitent l’échange de données de santé à caractère personnel, en vue d’un traçage numérique transfrontière des contacts et d’une évacuation médicale efficaces.
Le mandat élargi de l’ECDC exige également que le SAPR soit actualisé en permanence, en utilisant des technologies modernes, l’intelligence artificielle, les applications spatiales, d’autres technologies pour la recherche numérique des contacts, etc.
Quand et comment le SAPR est-il activé?
Les autorités compétentes du SAPR ou la Commission européenne lancent une alerte lorsqu’une menace transfrontière grave pour la santé:
- présente un caractère inhabituel ou imprévu au lieu et au moment considérés;
- entraîne une morbidité ou une mortalité importantes, ou croît rapidement;
- dépasse les capacités nationales de réaction et touche plusieurs pays de l’UE;
- risque de nécessiter une réponse coordonnée au niveau de l’Union.
Les alertes sont postées au plus tard 24 heures après que le pays de l’Union ou la Commission a pris connaissance de la menace. Par exemple, la première notification relative à ce qui a été désigné par la suite sous le nom de SARS-CoV-2 (le virus à l’origine de la COVID-19) a été publiée par la Commission dès le 9 janvier 2020, quelques jours après que la Chine a signalé l’existence d’un virus inconnu.
Dans le cadre de la réaction à la COVID-19, le SAPR a également soutenu l’échange de données des formulaires de localisation des passagers aux fins de la recherche transfrontière des contacts. La recherche des contacts est un outil essentiel pour une réponse efficace permettant de recenser rapidement les personnes susceptibles d’être infectées afin de les isoler, de les tester ou de les soigner.
Ce qui, à son tour, contribue à enrayer ou à ralentir la propagation de la maladie. L’échange de données relatives aux passagers par l’intermédiaire du SAPR a été rendu possible grâce à deux actes juridiques:
- la décision d’exécution (UE) 2021/858 de la Commission relative aux alertes liées à la recherche des contacts des passagers identifiés au moyen de formulaires de localisation des passagers;
- la décision d’exécution (UE) 2021/1212 de la Commission relative aux alertes liées à la recherche des contacts de personnes exposées identifiées dans le cadre du remplissage de formulaires de localisation des passagers.
