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Public Health

Boîte à outils pour les soins de santé transfrontaliers

La boîte à outils contient des informations utiles sur le cadre juridique des soins de santé transfrontaliers, couvrant à la fois la directive 2011/24/UE et les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 relatifs à la sécurité sociale. Elle comporte deux parties principales: l’une pour les patients et l’autre pour les points de contact nationaux (PCN). En vertu de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, les patients ont le droit d’accéder aux services de santé d’un autre pays de l’UE/EEE et de bénéficier de la prise en charge des coûts par leur pays d’origine où ils sont assurés.

Cette boîte à outils est destinée aux patients et aux points de contact nationaux mis en place dans chaque pays de l’UE pour fournir des informations aux patients qui souhaitent se faire soigner dans un autre pays de l’UE. L’utilisation de cette boîte à outils est volontaire et n’impose aucune obligation aux points de contact nationaux. Le texte des outils peut être copié et publié sur le site web du PCN. L’application de la boîte à outils doit tenir compte du contexte spécifique de la législation nationale et de l’organisation nationale des soins de santé.

Manuel à l’intention des points de contact nationaux (PCN)

Cette partie de la boîte à outils se concentre sur la manière dont les PCN peuvent améliorer leur communication avec les patients, en leur fournissant des informations claires et accessibles sur tous les aspects de l’accès aux soins médicaux à l’étranger.

Les documents suivants de la boîte à outils sont destinés à être utilisés par les PCN:

Manuel à l’intention des patients

Informations sur le droit des patients d’accéder à un diagnostic médical ou un traitement médical ou d’utiliser une ordonnance dans tout autre pays de l’UE/EEE et de bénéficier de la prise en charge des coûts des soins de santé dans le pays de l’UE où ils sont assurés. Elles couvrent et expliquent toutes les situations dans lesquelles la directive sur les soins de santé transfrontaliers peut être appliquée.

Les documents suivants sont destinés aux patients souhaitant se faire soigner dans un autre pays de l’UE: